Historique sur les recommandations du Parlement européen à la Commission européenne à propos d’un cadre européen sur la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs du secteur de la culture et de la création. Attention, ce...

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Bulletin des Auteurs – Qu’est-ce que la Commission en charge de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap ? Nathalie Nie – La Commission, qui est une émanation du ministère de la Culture, a la charge de ...

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Bulletin des Auteurs– Quelle est la genèse de la « commission de conciliation » entre auteurs et éditeurs ? Nathalie Orloff– Il se trouve qu’en 2014, des négociations se sont engagées entre le CPE et le SNE dans le cadre de la réforme des ...

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Bulletin des Auteurs– La Sacem et la Gema (société allemande de gestion des droits d’auteur) ont publié les résultats d’une étude  sur l’impact de l’intelligence artificielle dans la musique. Patrick Sigwalt– Cette étude a été con...

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