[OUTILS] – Présentation officielle de la Convention Initiale Entre Auteurs

La « Convention Initiale entre Auteurs » est un nouveau type de contrat sous seing privé mis à disposition des collectifs d’auteurs au moment du développement de leurs projets communs, lorsqu’ils travaillent ensemble sans commande ni contrat d’option ou de cession. C’est une convention qui s’adresse essentiellement aux scénaristes, soucieux de clarifier leurs rapports en fixant de gré à gré les termes exacts de leur collaboration. Le document sera présenté officiellement pour la première fois au Festival de Cannes en mai 2015.

Téléchargez la dernière version ici : http://www.snac.fr/site/2016/02/doc-la-convention-initiale-entre-auteurs/

Le but de cette convention est de définir leurs apports respectifs de chacun des coauteurs au cours des différentes étapes d’écritures. Il s’agit notamment d’y établir la clef de répartition des pourcentages de droits d’auteurs revenant à chacun, au moment de la signature de leurs contrats en bonne et due forme avec un producteur. Par la ratification mutuelle de cette convention, il s’agit de leur éviter les principaux litiges qui pourraient survenir entre eux, jusqu’à l’engagement tant attendu d’un producteur.

Les temps d’écritures des projets cinématographiques ou audiovisuels « on spec » sont longs et les équipes fluctuantes, surtout quand elles ne sont pas financées. Les anecdotes sont malheureusement nombreuses dans notre profession au sujet de brouilles qui ont gelé des scripts ou empêché leur mise en production. Leur volume est difficilement quantifiable puisque ces projets avortés restent pour la majorité d’entre eux invisibles.

Les disputes, elles, restent malgré tout bien réelles et la plupart du temps taboues. Elles entraînent souvent des dommages psychologiques importants pour les plus sensibles d’entre nous : stress, sentiment d’injustice ou de spoliation, humiliation ; sans compter le spectre des procédures pénales qui peut faire plus de dégâts encore, au cas où les différends viendraient à s’envenimer au-delà du raisonnable.

Dans le processus de professionnalisation des métiers du scénario, cette Convention Initiale entre Auteurs vise à mettre un terme à ces gâchis de temps, d’énergie, d’argent et de talent qui affectent toute la filière, institutions comprises.

La nouvelle étude qui a précédé la rédaction de ce document est à l’initiative du Groupement Audiovisuel du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs. Elle a été amendée par l’Association Française des Producteurs de Films qui en fait la présentation à nos côtés au Festival de Cannes. Voici donc notre contribution syndicale au 7e Art. Nous espérons que tous les auteurs s’en empareront quand ils œuvreront ensemble ; qu’elle sera profitable à la sérénité de tous et à l’aboutissement de plus nombreux projets.

DOMINIQUE DATTOLA
Scénariste & Réalisateur
Vice Président du SNAC