Le ministère des affaires sociales a décidé, sans écouter et sans répondre aux 20 organisations professionnelles qui lui avaient demandé de réfléchir et de donner le temps à une vrai concertation d’aboutir (octobre 2015).

Pour mémoire, le décret crée, au sein du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels, une cotisation obligatoire proportionnelle aux revenus. Il prévoit une période transitoire de dix ans pour les artistes auteurs pour lesquels cette modification implique une baisse du niveau de cotisation. Il fixe les taux de cotisation pour les revenus perçus au titre des exercices 2016 à 2019 et prévoit la possibilité pour le conseil d’administration du régime de proposer une évolution des paramètres techniques dès 2018, afin de garantir l’équilibre financier et l’équité intergénérationnelle du régime à long terme.

Consulter le texte du décret du 30 décembre 2015
Consulter le courrier des organisations professionnelles et la liste des signataires (représentant de tous les secteurs de la création)
Consulter aussi le courrier du Snac : à Frédéric Buxin, Président du RAAP (sept.2015), courrier laissé sans réponse par le RAAP dont la pauvreté des arguments inquiète…
Voir aussi la synthèse des propositions du Snac dans le cadre de la concertation : consulter la lettre à Angela Alves, Directrice de l’Ircec.