Déclarations VM 2017
Pour les auteurs de sous-titrage, concernant les déclarations des diffusions en Version Multilingue à la Sacem, il n’y a pas de changements par rapport à l’année dernière : le modèle de tableau reste le même (avec l’année 2016 en intitulé).
Le tableau 2017 est donc à envoyer à depot.vm@sacem.fr en mettant caroline.ponsort@sacem.fr en copie avant le 30 avril 2017.
Cependant, plus vous l’envoyez tôt, plus le traitement en sera facilité.
Nous vous rappelons qu’il faut bien avoir déposé les œuvres concernées avant.
NB : Il est inutile de relever les diffusions en Suisse ou en Belgique, pour lesquelles la Sacem ne perçoit pas et donc ne verse plus de droits.
