Personnes présentes :

Pour la SACEM :

• Caroline Ponsort, DDGR / Service audiovisuel / Documentation audiovisuelle doublage / sous-titrage
• Véronique d’Astorg, Direction des Sociétaires – Secteur Audiovisuel
• Nicolas Pribile, chargé de la coordination informatique sociétaires et du contenu du site de la Sacem

Pour le SNAC :

• Sabine de Andria, Odile Manforti, Blandine Ménard, Chloé Leleu et Samuel Bigot, auteurs de sous-titrage et doublage
• Emmanuel de Rengervé, délégué général

1. Relevé de compte
2. Synthèse de mes répartitions
3. Mes répartitions détaillées
4. Accéder à mes données de diffusion
5. Evaluer le montant de mes droits
6. Catalogue
7. Glossaires
8. Informations complémentaires
9. Déclaration de la Sacem concernant le groupe Canal+

1. Relevé de compte

Détail des versements et cotisations à jour, depuis une date donnée. Il ne permet pas d’obtenir le récapitulatif fiscal annuel, car on ne peut pas demander les comptes du 01/01 au 31/12, sauf en téléchargeant (bouton Export Excel en haut à droite) et en compilant les données. Cela dit, il est prévu de mettre en ligne les récapitulatifs qui nous permettent de tenir notre comptabilité.

2. Synthèse de mes répartitions

Sommes brutes, répartition par répartition. Présentation graphique par catégories. Historique : total sur les huit dernières années.

3. Mes répartitions détaillées

C’est cette fonction qui devrait nous permettre de voir le détail des sommes versées par œuvre et par répartition, comme c’est le cas pour les compositeurs. Or à l’heure actuelle, cela ne fonctionne pas pour les auteurs de doublage / sous-titrage. N’apparaît qu’une ligne avec notre nom, notre « œuvre générique », ainsi qu’éventuellement d’autres lignes avec le nom d’un autre auteur en cas de co-déclaration. Or pour les compositeurs, toute la liste des œuvres s’affiche.

En cliquant sur DOUB/STIT+NOM (colonne Titre de l’œuvre), on a accès aux sommes réparties par déclaration, mais les œuvres auxquels elles correspondent ne s’affichent qu’en cliquant sur le bouton « Filtrer par ». En bas de la colonne bleue qui apparaît alors à gauche, on peut sélectionner un ou plusieurs titres pour voir quelles sommes ils représentent. Dans le cas de séries, les titres d’épisodes sont listés sans ordre compréhensible, sans le titre de la série. C’est donc difficilement exploitable. Nous devrions normalement avoir les titres des œuvres sur chaque ligne, en regard des droits versés.

La Sacem n’a sans doute pas testé le système avec un « compte » auteur de doublage ou de sous-titrage. Elle n’avait pas connaissance des dysfonctionnements constatés en réunion. Le problème étant identifié, la Sacem va travailler à le résoudre, sans délai précis.
NB : Cette répartition détaillée permettra également de comparer les droits versés pour un programme ou un diffuseur donné avant et après l’individualisation des chaînes du câble (qui a eu lieu à la 635e répartition, en juillet 2016). ¹

4. Accéder à mes données de diffusion

C’est l’outil qui donne accès à la base de données de diffusion LIDIS.
La recherche, limitée à un an de diffusions, peut être effectuée à partir d’un titre (original ou traduit) ou d’un nom (réalisateur, interprète, etc.). Elle permet d’afficher toutes les diffusions pour une œuvre donnée, après répartition, sur les chaînes historiques (« hertziennes ») ou individualisées (pas le câble en « famille »). ¹

La colonne de gauche permet de sélectionner un genre de diffusion (film, téléfilm, feuilleton) : les bandes-annonces, reportages éventuels, etc. sont aussi répertoriés.
La répartition indiquée est celle où l’œuvre aurait dû être répartie, et pas celle où elle l’est effectivement en cas de retard ou d’oubli.
Ces données sont celles fournies par les diffuseurs ; la durée indiquée est donc celle spécifiée par le diffuseur. Par ailleurs, elles ne font pas la distinction entre VF, VM et VOST.
Attention : cet outil affiche toutes les œuvres référencées pour un titre donné, pas seulement celles de l’auteur dans son espace membre.
Il est utile pour savoir s’il y a des réclamations à faire sur les répartitions. En effet, si une œuvre est répertoriée dans cette base, c’est qu’elle devrait être répartie.

5. Evaluer le montant de mes droits

Permet d’estimer les droits totaux pour les chaînes historiques. Pour faire une évaluation, ne pas oublier d’appliquer à la valeur minutaire les coefficients « genre de l’œuvre » + les coefficients de « valorisation horaire ».
Voir Règles de répartition (Sacem, 2014) (membres de la Sacem uniquement).

6. Catalogue

On ne peut pas le télécharger en ligne, pour les mêmes raisons que la Répartition détaillée ne fonctionne pas. Ça devrait venir, ainsi qu’un mode d’emploi pour afficher son catalogue en ligne, ce qui est possible en cliquant sur Consulter mes œuvres. Il suffit de taper « db » ou « stit » en face de « titre de l’œuvre » (ou son code ayant droit). Une ligne s’affiche avec votre nom, c’est votre « œuvre générique ». Il faut cliquer à droite sur le clap sous « référence audiovisuelle ». En bas de page s’affiche tout le catalogue, avec la possibilité de faire une recherche par titre, producteur, etc. Il n’est pas possible pour le moment d’exporter ces données, ni d’afficher plus de lignes par page. On peut imprimer la page de garde, mais pas le catalogue. Pour obtenir son catalogue, faire une demande par mail ou par courrier.
Voir Consultation du catalogue des doubleurs et des sous-titreurs, mode d’emploi (Sacem, mars 2017).

7. Glossaires

Les glossaires permettent d’expliciter les codes utilisés sur les feuillets de répartition.

8. Informations complémentaires

– Les feuillets de répartition actuels sont amenés à disparaître, remplacés par une synthèse. Les informations autrefois détaillées sur les feuillets seront accessibles sur le portail, dans « ma répartition détaillée ».

– La déclaration en ligne sera à terme possible pour les auteurs de doublage / sous-titrage.

– Une journée professionnelle pourrait être organisée dans le cadre de Sacem Université, afin de favoriser la communication entre les auteurs et la société. Les thèmes abordés pourraient être : règles de répartition, statistiques, annuaire des interlocuteurs, avenir des droits d’auteur, etc.

9. Déclaration de la Sacem concernant le groupe Canal+

Une crise oppose les quatre sociétés d’auteurs françaises (SACD, Sacem, Scam et ADAGP) au Groupe Canal+. Celui-ci a en effet cessé tout paiement de droits d’auteur depuis le quatrième trimestre 2016, dans le but explicite de diminuer drastiquement ce qu’il doit aux créateurs pour l’utilisation de leurs œuvres. Malgré de longues discussions entre les représentants des sociétés d’auteurs et ceux du Groupe Canal+, il n’a pas été possible de revenir à un respect du contrat qui nous lie et une démarche contentieuse est engagée.

Cette situation a eu un impact sur la répartition du 5 juillet :

• Pour les chaines payantes du groupe Canal+ :
  La répartition est semestrielle et les droits correspondant aux diffusions du 2e semestre 2016 devaient être répartis le 5 juillet, comme le prévoit le calendrier des répartitions de la Sacem.
  Du fait de la position prise par Canal+, seuls les droits liés aux diffusions du 3e trimestre 2016 pourront être répartis. Il n’y a pas eu de répartition pour les œuvres diffusées au cours du 4e trimestre 2016 en l’absence de règlement pour cette période.

• Pour les chaines gratuites du groupe Canal+ et pour l’offre du distributeur CanalSat :
  La répartition est annuelle et les droits correspondant aux diffusions de l’année 2016 ont été répartis le 5 juillet.
  La Sacem n’a reçu pour les chaines gratuites de Canal+ et son offre de distribution CanalSat que les droits des 3 premiers trimestres de 2016. Toutefois ces chaines bénéficient de revenus des autres distributeurs qui pour leur part ont réglé l’intégralité de l’année 2016. De fait, le non-paiement par le groupe Canal+ au titre du 4e trimestre 2016 aura un impact moins marqué sur les droits répartis au titre de la diffusion des chaines par câble, satellite, ADSL ou en TNT.

Pour en savoir plus :
Canal + : le point de la situation (Sacem, 4 juillet 2017)
Actualités de la 639e répartition (Sacem, mars 2017) (membres de la Sacem uniquement)

Notes :
¹ Détail des chaînes individualisées : chaînes du câble, du satellite, de l’ADSL et de la TNT (Sacem, répartition du 5 juillet 2016)

Avec l’aimable autorisation de Sabine de Andria.