Le SNAC, l’UCMF et l’UNAC remercient Madame la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, de les avoir accueillis le 4 octobre 2017, au ministère de la Culture, pour la signature du Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition des œuvres musicales, 1^er accord professionnel pour les auteurs, les compositeurs et les éditeurs du secteur musical.

Les organisations professionnelles représentatives d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs ont souhaité, par cet accord, préciser certains usages professionnels et en donner un référentiel équilibré et partagé.

Le SNAC, l’UCMF et l’UNAC se réjouissent de cette première concrétisation répondant aux demandes qu’ils ont formulées depuis de nombreuses années et tiennent à remercier pour leur travail les médiateurs désignés par le ministère de la Culture, Madame Isabelle Maréchal et Monsieur Serge Kancel.

Le SNAC, l’UCMF et l’UNAC considèrent cet accord comme une réelle avancée et veulent rappeler que le code signé a vocation à être étendu à l’ensemble des professionnels du secteur et à servir de référence pour l’évolution à venir du Code de la propriété intellectuelle concernant l’édition musicale.

Dans ce but, le SNAC, l’UCMF et l’UNAC demandent donc à Madame la ministre de la Culture de désigner un interlocuteur et de fixer un calendrier pour proposer une modification du Code de la propriété intellectuelle, afin de prévoir les dispositions qui permettront l’extension de l’accord signé à l’ensemble des professionnels du secteur.

Pour l’accord complet  SNAC, UCMF, UNAC et CSDEM, CEMF, ULM

Pour le communiqué de presse SNAC, UCMF, UNAC

Pour Code-of-Good-Practices-for-the-Publication-of-Musical-Works (traduction en Anglais du Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition des œuvres musicales) et le lien permettant d’accéder au site du CIAM

Extrait du discours de Madame la ministre de la Culture, Françoise Nyssen : “De mon côté, je souhaiterais pouvoir étendre ce Code des usages à l’ensemble des auteurs et éditeurs, à l’instar de ce qui a été fait pour d’autres secteurs.  Il faut pour cela une base législative. Le moment venu, j’engagerai la concertation avec vous, pour construire cet accord interprofessionnel. D’ores et déjà, je souhaite en tout cas vous dire que le chemin que vous avez fait est exemplaire.”

Pour le discours complet