La hausse de 1,7 % de la CSG intervient au 1er janvier 2018.
La baisse de 0,75 % de la cotisation sécurité sociale (vieillesse déplafonnée) intervient également au 1er janvier 2018.
Pour consulter la fiche technique récapitulative établie par la sécurité sociale des artistes auteurs, comportant les taux de cotisations en vigueur à compter du 1er janvier 2018 à faire figurer sur les notes de droits d’auteurs, cliquer ici.
Rappelons que les taux applicables sont ceux en vigueur au moment du paiement et non à la date d’émission de la note de droits d’auteurs ou de la signature du contrat.
