Dans le prolongement de l’accord du 21 mars 2013 sur l’adaptation du contrat d’édition à l’ère du numérique, le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) ont rédigé des documents pédagogiques sur la reddition des comptes :

• les principes généraux qui régissent la reddition des comptes (cliquer ici)
• un glossaire définissant les principaux termes utilisés dans une reddition des comptes (cliquer ici)
• Un tableau récapitulatif  (cliquer ici)

Le SNAC a participé à ces discusssions. Ces éléments ont pour objectif de faciliter la production par les éditeurs d’une reddition des comptes explicite et complète et de permettre aux auteurs de mieux appréhender la réalité de l’exploitation de leurs œuvres.

“Ces documents de reddition des comptes marquent un progrès indéniable. Je fais le vœu qu’ils deviennent rapidement le modèle de tous les éditeurs et que la majorité d’entre eux l’appliquent sans tarder. Les auteurs disposeront ainsi d’une information complète et compréhensible de leurs relevés de droits, dans des formes similaires d’un éditeur à l’autre. C’est un élément déterminant des relations de confiance qui doivent régir les rapports entre auteurs et éditeurs.”

Pascal Ory, président du CPE 

« Ce document est le fruit d’une concertation étroite entre éditeurs et auteurs. Il illustre la volonté de clarification des relations contractuelles qui les unissent. Au-delà, il témoigne de la qualité des échanges qui prévalent au sein de l’instance de dialogue mise en place par le SNE et le CPE ». 

Vincent Montagne, Président du SNE

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Contact CPE : Geoffroy Pelletier   contact@conseilpermanentdesecrivains.org    Contact SNE : Véronique Stéphan   vstephan@sne.fr