Ordre du jour
1. Sacem
2. Tarifs
3. Contrats et droit moral
4. Audiodescription
5. Détection
6. AFDAS
7. Impôts 2018 et 2019
8. Réformes sociales

1. Sacem.

VM : tableau identique (changer les dates) ou à télécharger ici.

NB : certains auteurs ont reçu un mail de la Sacem, mais pas la plupart >  manque de communication.

Demande de rendez-vous annuel pour faire le point sur différents points :

• Réclamations, VM et autres avis d’exécution
• Explications des taux / baisse de répartition, notamment pour Canal+ et Arte (appuyer par des exemples précis : aux auteurs d’en fournir)
• Contrats et nouveaux diffuseurs : Amazon, Altice Studio, Polar+ (groupe Canal+), FoxPlay, Warner TV, e-cinema.com, etc.
• Fonctionnalités : ce qui ne marche toujours pas (donner des exemples), ce qui est nouveau (nouveau bulletin).
• (Demi-)Journée Doublage/Sous-titrage : où en est-on ?

Journées de la création à Lyon les 29 et 30 juin.

2. Tarifs

• Sondage lancé pour les tarifs cinéma : trop tôt pour savoir si le nouveau tarif est appliqué ou non.
• Demande de certains distributeurs d’organiser une réunion de concertation (comme prévu par la charte CNC des bons usages).
• Rappel : aux auteurs de rappeler à leurs clients que leurs charges augmentent d’année en année, ce qui justifie d’augmenter les tarifs ; et à chacun de négocier : qui ne demande rien n’a rien.
• Idée : rédiger un article pour rappeler la place de l’auteur dans la chaîne et dans le budget de sortie d’un film. Un(e) volontaire ?

3. Contrats et droit moral

Le Snac a constaté qu’il circulait dans nos métiers des contrats mal rédigés et illégaux, souvent à l’initiative de majors américaines, mais pas seulement. Afin de faire un point et de fournir aux auteurs un éventuel nouveau modèle de contrat, nous vous demandons de nous faire parvenir les contrats que vous avez reçus dernièrement, bons ou mauvais (les bons pourront servir d’exemple). Vous pouvez les rendre anonymes en effaçant les noms, mais dans tous les cas, ça restera confidentiel. Seule la rédaction des termes importe. N’hésitez pas à faire part de vos remarques sur ce qui vous semble litigieux.

NB : en cas d’absence de contrat, l’exploitation du texte sans l’accord de l’auteur (pour une comédie musicale, par exemple) est illicite et l’auteur peut réclamer des droits au producteur.

Droit moral : problème posé par les plateformes de sous-titrage en ligne (Netflix, Disney). Même si ce n’est pas une obligation légale, quand l’auteur n’a pas le droit de garder une copie de son œuvre, comment peut-il prouver que l’intégrité de l’œuvre est respectée ? La sécurité ne justifie pas tout. Toujours demander un exemplaire une fois le travail rendu.

4. Audiodescription

Les audiodescripteurs sont désormais intégrés au groupement doublage / sous-titrage : mêmes clients, mêmes problématiques. Il faudrait constituer un groupe de travail pour les démarches auprès du CSA (et du ministère et du CNC éventuellement). Il faudrait sans doute aussi relancer pour les droits de diffusion.

5. Détection

Si un labo insiste pour faire faire la détection par l’auteur, et pour payer en droits d’auteur cette tâche technique, le Snac peut faire un courrier à l’Agessa, qui transmettra à l’Urssaf. Mais c’est aux auteurs de refuser individuellement, quand ils le peuvent, et de saisir le Snac si nécessaire.

6. AFDAS

À partir de mai 2018, les plafond est ramené à 105 heures par an et par personne avec un taux horaire max à 35 € pour les formations transversales (contre 7 200 € avant). Cela revient à une diminution de moitié pour chaque auteur. En cas de reconversion, il demeure un plafond de 5 000 €. Pour éviter un déficit du fonds de formation des auteurs.

7. Impôts 2018 et 2019

Impôts 2018

Nouveauté : il faut déclarer tous ses droits d’auteur dans la case 1GB, qui n’apparaît pas automatiquement dans la déclaration pré-remplie.

Impôts 2019

Pas de retenue à la source pour les auteurs a priori en 2019. Un système d’acompte « contemporain » mensuel ou (sur option) trimestriel sera calculé sur la base de la dernière année fiscale connue (2017 en janvier 2019) jusqu’en août 2019, comme pour les travailleurs indépendants. Il faudra donc continuer de faire une déclaration comme avant. Il y aura une régularisation en septembre comme avant.

Les revenus 2018 seront déclarés en 2019, mais feront l’objet d’un crédit sur impôt (= d’une annulation), ce qui évitera la double imposition sur 2019 (= année blanche sur 2018).

Déclarer en BNC pourrait être intéressant dans certains cas, en particulier si on gagne moins de 70 000 € / an : 34 % d’abattement forfaitaire et cotisations sociales moindres.

8. Réformes sociales

CSG (+ 0,95) toujours pas compensée. Décret publié le 15 mai. Ça devrait être rétroactif pour les NDA à compter du 01/01/18 pour les affiliés Agessa. On attend les modalités pratiques. Pour 2019, tout reste à construire dans le cadre d’une mission qui vient d’être lancée.

Retraite complémentaire : de grosses incertitudes sur les régimes de retraite des auteurs compte tenu de la reforme lancée par le Président de la République : réflexion en cours sur un système universel de retraite en France qui risque d’occasionner un bouleversement des retraites complémentaires et du régime de base…

Prélèvement à la source : Au 1^er janvier 2019, les cotisations du régime de base Sécurité Sociale, y compris retraite, seront prélevées à la source. Des questions restent sans réponse à ce jour sur le remboursement des trop-perçus (pour ceux qui sont au-dessus du plafond de la SS) et sur le minimum pour valider 4 trimestres.

Agessa : Au 1^er janvier 2019 disparaîtra la différence entre affiliés et assujettis Agessa. Le recouvrement des cotisations dues au titre des revenus 2019 sera transféré à l’Acoss au lieu de l’Agessa ou de la MDA.

Lorsque les textes seront connus, le Snac organisera des rencontres pour expliquer les nouveautés sociales et fiscales qui nous concernent.

Avec l’aimable autorisation de Sabine de Andria.