Le Parlement européen a d’adopté la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique :

– 348 voix pour,

– 274 contre,

– 36 abstentions.

Ce texte de consensus (rien de bouleversant mais un plus juste équilibre) est le résultat de plusieurs années de rebondissements et de discussions entre Commission, Conseil, Parlement.

La genèse et le processus  d’adoption de ce texte ont duré presque autant que le mandat des instances européennes (Commission et Parlement).

Rappelons qu’à sa nomination comme président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker avait déclaré son souhait de réformer le droit d’auteur qu’il estimait pouvoir constituer une barrière pour le développement de l’économie du numérique en Europe. Le chemin parcouru entre cette déclaration et le texte abordé est objectivement très positif.

Ce texte ouvre, entre autres, la voie du possible pour une régulation de l’usage des œuvres protégées sur le net et une responsabilisation des opérateurs du net et en premier lieu des GAFAM qui se sont montrés plus actifs que jamais dans la désinformation et pas avares du tout d’actions de lobbying.

Du côté des représentants des ayants droit, de nombreuses organisations se sont mobilisées tout au long de ce processus pour défendre un autre point de vue.

Les députés européens ont tranché le 26 mars et ce, in extremis quelques semaines avant les nouvelles élections.

La suite logique du parcours au sein des instances européennes, c’est la validation définitive de la directive par le Conseil européen (réunissant les chefs d’Etat des pays de l’Union).

Sauf virage à 180° (qu’on ne veut pas imaginer, même si sur les réseaux sociaux et dans certains médias, les pressions ne sont pas retombées), le Conseil européen devrait finaliser cette directive lors d’une réunion qui se tiendra le 9 avril.

Restera après le processus normal de transposition d’une directive dans les législations nationales. Ce processus peut prendre de quelques mois jusqu’à 2 ans au plus.

A suivre… et dans la poursuite de cette action, le Snac continuera, seul ou en liaison avec les organisations partageant les mêmes objectifs, à défendre entre autres les principes de : responsabilisation des plates-formes et opérateurs du net, protection du droit d’auteur, partage de valeurs.