Promulgation de la loi créant le Centre national de la musique.
La loi n° 2019-1100 du 30/10/2019 relative à la création du Centre national de la musique est promulguée par le Président de la République Emmanuel Macron et publiée au Journal officiel le 31/10/2019.
Le texte détaille le statut du CNM, sa gouvernance et ses missions.
Le CNM se substitue au CNV dans tous les contrats et conventions passés pour l’accomplissement des missions de ce dernier.
L’établissement est autorisé à accepter les biens, droits et obligations du FCM, du Bureau export, du Calif et de l’IRMA.
La loi entre en vigueur le 01/01/2020.
Le texte de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 cliquer ici
