L’interface de dépôt des demandes au titre du fonds de solidarité pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires est toujours et encore en cours de développement par la DGFIP *…

* La direction générale des Finances publiques (DGFiP)

Mais, on nous laisse entendre une fois de plus qu’elle devrait être ouverte très prochainement !!!

Nous rappelons notre communiqué Les auteurs à ce jour toujours écartés du fonds de solidarité : trop c’est trop !

Nous ne manquerons pas de relayer aux auteurs les informations nécessaires. Maigre consolation, un délai “suffisant” sera laissé aux artistes auteurs pour effectuer leur demande d’aide à partir de l’ouverture effective du service.

Une nouvelle version du décret relatif au fonds de solidarité a été publiée pour l’aide au titre du mois de mai.

Il faut retenir de ce texte que :

• Le délai de dépôt des demandes au titre des mois de mars et d’avril est reporté au 15 juin pour l’ensemble des artistes-auteurs,

• Le fonds de solidarité est prolongé au titre du mois de mai, dans les mêmes conditions qu’au mois d’avril. Le délai de dépôt des demandes pour mai est fixé au 30 juin.

Le nouveau décret fixe également les modalités de certaines évolutions du dispositif :

• Le bénéfice du fonds est étendu aux personnes qui ont bénéficié, au titre du mois d’avril et/ou du mois de mai 2020, d’une pension de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un montant inférieur à 1.500 euros. Pour ces personnes, le montant de l’aide versée au titre du fonds de solidarité pour les mois d’avril et de mai est réduit du montant des retraites et indemnités journalières perçues.
• L’évaluation de la perte de chiffre d’affaires pour les mois d’avril et mai 2020 pourra être effectuée, pour les entreprises créées après le 1er février 2020, par rapport au chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois,