La SOFIA, le CFC, la SCAM, l’ADAGP et la SAIF abondent le fonds d’aides aux auteurs de livres et font partie de la commission chargée d’examiner les demandes et d’attribuer les aides.
Le Conseil d’administration du Centre national du Livre, à l’issue d’une concertation avec l’ensemble des organisations représentatives des auteurs de l’écrit membres de la commission et les cinq organismes de gestion collective, a adopté, jeudi 30 avril, les modifications suivantes :
- les auteurs ayant publié deux ouvrages à compte d’éditeur (au lieu de trois exigés jusqu’alors) seront désormais éligibles ;
- les revenus du foyer du demandeur ne seront plus pris en compte dans le calcul du plafond de ressources (jusqu’alors limité à 3 SMIC, soit 54 765 € brut en 2019) .
Ces conditions d’accès modifiées vont permettre d’aider plus d’auteurs. Ces nouveaux critères sont applicables depuis le 1er mai à l’ensemble des demandes d’aide, aussi bien à celles reçues depuis le 10 avril, qu’à celles qui seront déposées à compter du 1er mai, tant au titre du mois de mars que d’avril (et de mai). Les auteurs ont jusqu’au 1er septembre 2020 pour effectuer leurs demandes.
La dotation du « Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL » a été ainsi doublée (2M€ au lieu de 1M€) grâce aux contributions financières de la SOFIA, de la SCAM, du CFC, de l’ADAGP et de la SAIF.
Avec l’arrivée de ces 5 sociétés et le départ de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, la commission est désormais ainsi composée :
- Centre national du Livre (CNL) ;
- Conseil Permanent des Écrivains (CPE),
- Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC) ;
- Association des traducteurs littéraires de France (ATLF) ;
- Société des Gens de Lettres (SGDL) ;
- Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (SOFIA) ;
- Centre français du droit de copie (CFC) ;
- Société civile des auteurs multimédia (SCAM) ;
- Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) ;
- Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF).