Le ministre de la culture Franck Riester avant son départ du ministère avait la volonté de placer les artistes et les créateurs au cœur de la politique culturelle.

Le Président du CSPLA a confié à Pierre Sirinelli une mission sur le contrat de commande : “Conformément aux orientations du ministre présentées le 18 février dernier, la mission que je souhaite vous confier a pour enjeu d’évaluer, dans le respect des principes du droit d’auteur et en tenant compte des avancées déjà accomplies ou en cours, l’opportunité d’encadrer le contrat de commande afin d’améliorer la rémunération des auteurs pour le temps de travail lié à leur activité créatrice. L’objectif ainsi poursuivi est de s’assurer de la juste rémunération des artistes auteurs pour le temps et l’activité passée à produire une œuvre ou travailler sur un projet d’œuvre avant et indépendamment de sa vente, de sa cession ou de son exploitation. Il conviendra d’étudier également les répercussions qu’aurait, pour les auteurs comme pour les éditeurs et producteurs, l’instauration d’un contrat de commande au regard du droit du travail et du droit social, et en particulier sur la nature de leur rémunération, et sur celle de leur statut social et professionnel. Si la mission devait retenir cette hypothèse, une mission complémentaire pourrait, dans un second temps, proposer des dispositions législatives appropriées… Pour mener à bien cette mission, la collaboration des représentants des auteurs ainsi que de ceux des producteurs et éditeurs est indispensable, afin d’élaborer des propositions concrètes, apportant une réponse aux différents secteurs de la création et de répondre au souhait du ministre d’associer les acteurs des différentes filières créatives à participer à cette réflexion. Vous procéderez donc à des auditions…”

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