Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité a été modifié par le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 celui-ci reconduit les mesures de soutien au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. Seules les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs sont désormais éligibles.
Les artistes-auteurs éligibles au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020 peuvent déposer une demande dans les deux mois suivants la fin de la période mensuelle concernée.
Le formulaire permettant aux artistes-auteurs de formuler une demande d’aide (jusqu’au 30 septembre) pour le mois de juillet est en ligne.
Le formulaire permettant aux artistes-auteurs de formuler une demande d’aide (jusqu’au 31 octobre) pour le mois d’août est en ligne.
Rappelons que :
– pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC, ce formulaire est accessible leur espace particulier (https://www.impots.gouv.fr/portail/) ou cliquer ici. Ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous “Ecrire” le motif de contact “Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19”.
Ils doivent choisir la catégorie « artistes-auteurs » dans la liste des secteurs d’activité.
– pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires, le formulaire dédié est accessible à https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/ ou cliquer ici .
