Pas de décision de report mais aucune pénalité de retard appliquée si la déclaration de revenus est faite après le 1er septembre.
Les bugs sont encore nombreux et certains auteurs ne peuvent toujours pas faire leur déclaration annuelle.
L’urssaf a donc publié l’information suivante :
Actualité au 31/08/2020
Pour tous les artistes-auteurs : La déclaration de revenus devait être réalisée à titre exceptionnel avant le 1er septembre 2020, néanmoins, si elle est faite après cette date aucune pénalité de retard ne sera appliquée.
A partir de son espace personnel, normalement l’auteur peut accéder à sa déclaration de revenus pré remplie, selon les informations transmises à l’Urssaf par ses diffuseurs.
Si l’auteur a perçu des revenus de la part d’un diffuseur en 2019 mais qu’il n’a pas reçu son code d’activation, il faut utiliser ce formulaire pour mettre à jour les coordonnées et recevoir un courrier.
Pour les artistes-auteurs en BNC : l’échéance du 2e trimestre a été reportée automatiquement. Le montant a été réparti sur les deux échéances suivantes : celle du 3e trimestre 2020 dont le terme était reporté au 1er septembre et celle du 4e trimestre.
Pour tous les artistes-auteurs : La déclaration de revenus devait être réalisée à titre exceptionnel avant le 1er septembre 2020, néanmoins, si elle est faite après cette date aucune pénalité de retard ne sera appliquée.
A partir de son espace personnel, normalement l’auteur peut accéder à sa déclaration de revenus pré remplie, selon les informations transmises à l’Urssaf par ses diffuseurs.
Si l’auteur a perçu des revenus de la part d’un diffuseur en 2019 mais qu’il n’a pas reçu son code d’activation, il faut utiliser ce formulaire pour mettre à jour les coordonnées et recevoir un courrier.
Pour les artistes-auteurs en BNC : l’échéance du 2e trimestre a été reportée automatiquement. Le montant a été réparti sur les deux échéances suivantes : celle du 3e trimestre 2020 dont le terme était reporté au 1er septembre et celle du 4e trimestre.
