Cher Monsieur le président,

Nous avons pris connaissance du document diffusé par La Guilde intitulé « L’impossible dialogue social / Artistes-auteurs : Pourquoi la France bafoue-t-elle la constitution et ses engagements internationaux en matière de dialogue social ? »

C’est une contribution intéressante, parfois justifiée et très certainement pertinente pour votre secteur, pour certains auteurs scénaristes membres de la Guilde, et qui s’appuie sans doute sur votre vécu ou vos expériences.

Nous sommes toutefois surpris de nous voir mentionnés en page 16 avec une présentation, selon nous, partisane et fausse, donc préjudiciable à notre organisation :

« … Les syndicats et organisations professionnelles d’artistes-auteurs ne bénéficient pas aujourd’hui d’un financement pérenne permettant le dialogue social (comme en bénéficient les autres professions, aidées par l’Etat ou les collectivités publiques). Ces organisations sont pour la plupart privées de leurs indépendances financières et morales pour être soumises au bon vouloir des organismes de gestion collective. 

C’est le cas du SNAC (Syndicat national des auteurs compositeurs), en partie financée par la SACEM, de la GAARD (Guilde des auteurs-réalisateurs de reportages et documentaires) qui touche des subsides de la SCAM, de la SGDL (Société des gens de lettres) dépendante de la SOFIA. De son côté, la SACD finance certaines organisations d’artistes-auteurs de manière volontaire (dont la Guilde française des scénaristes) par la distribution d’une enveloppe fermée de 540 000 euros dont le montant n’a jamais évolué depuis 2011. … »

Dans votre document vous citez par ailleurs les termes de la convention que vous signez avec la SACD. Il y apparaît donc clairement que la Guilde n’est ni libre, ni indépendante, tant moralement que financièrement dans ses rapports avec cette OGC. Votre organisation n’a-t-elle pas su résister à la signature d’une convention qu’elle juge compromettante ? Dommage. Nous supposons malgré tout que vous avez considéré l’intérêt objectif de votre organisation ou des scénaristes qui en sont membres même si nous comprenons mal comment il vous a été possible, par le passé et encore maintenant, d’accepter une telle signature.

De notre côté, il nous parait utile, pour votre bonne information, de vous adresser notre charte, c’est-à-dire nos engagements, à commencer par notre liberté de parole. Nous vous invitons à porter une attention toute particulière à ses derniers paragraphes.

Par ailleurs, nous tenons à vous rassurer : la subvention que nous verse la SACEM n’est conditionnée par aucune des obligations que vous dites accepter de la part de la SACD. Le SNAC, qui assume pleinement sa qualification de syndicat, n’aurait pu, lui, supporter de tels accommodements.

Pour votre information plus éclairée, les comptes du SNAC sont intégralement transparents et publics, établis par un expert comptable, validés par un commissaire aux comptes, présentés en assemblée générale devant ses adhérents et approuvés par ceux-ci lors de la tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Nous sommes aidés par le ministère de la Culture, par la SACEM, parfois par l’ADAGP, la SAIF, la SOFIA ; pour autant, depuis 74 ans, notre organisation ne s’interdit rien vis-à-vis de qui que ce soit (nous aidant ou non). Très attachés à notre liberté d’agir au bénéfice de l’intérêt collectif des auteurs, nous continuerons dans cette voie, en n’acceptant jamais de signer un accord avec quiconque remettant en cause notre indépendance. Et, bien que le SNAC connaisse, lui aussi, des difficultés budgétaires malgré le nombre de ses adhérents, leurs cotisations ou ses recettes propres, nous ne considérons pas qu’il soit sain de porter la parole collective uniquement sous réserve de financements « garantis ».

La question du financement des organisations peut faire l’objet d’un débat. Malheureusement, vous choisissez plutôt de porter atteinte publiquement à notre image, notre réputation. Quelles sont vos motivations ? Dans quelle intention mettez-vous en doute notre intégrité et notre légitimité ?

Vous l’avez compris : la diffusion de votre document représente pour nous une attaque inacceptable et incompréhensible au regard de ce qui devrait être la règle : la solidarité (ou au moins le dialogue) entre les organisations qui défendent les auteurs. Nous avons donc l’intention de rendre public ce courrier ou éventuellement de communiquer sur les termes de celui-ci. Vous nous permettrez ainsi de démentir officiellement les fausses informations qui circulent actuellement à notre propos, et de rétablir la vérité à propos de l’action quotidienne et indépendante du Snac au service des auteurs.

Je vous prie de croire, Cher Monsieur le président, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Pour accéder à la lettre du SNAC à la Guilde des scénaristes cliquer ici