Pour la nouvelle année !
Création, au sein du ministère de la Culture,
d’une délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs
Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs accueille avec satisfaction l’annonce de la création de cette nouvelle délégation au sein de la Direction générale de la création artistique dont les missions et l’organisation sont redéfinies dans un arrêté du 31 décembre 2020.
C’est une excellente idée d’avoir enfin créé au sein du ministère de la Culture une « délégation » qui puisse être un interlocuteur pérenne -compétent et responsable- pour les organisations professionnelles représentant les auteurs et/ou les compositeurs sur toutes les questions professionnelles et sociales.
Le Snac a parfois eu l’occasion de regretter une certaine organisation au ministère en partie inefficace parce qu’« éclatée » sur certaines questions transversales liées au droit d’auteur ou aux règles sociales et fiscales applicables aux auteurs. Cette réorganisation est cohérente avec l’une des recommandations appropriées et claires, qui figurait dans le rapport Racine.
La compétence transversale de la nouvelle délégation sera essentielle pour démontrer son efficacité et ce, bien que la délégation soit administrativement rattachée à la Direction générale de la création artistique, laquelle n’a pas vocation à couvrir tous les champs possibles de la création.
Nous ne doutons pas que Fabrice Benkimoun, annoncé comme « préfigurateur » de la délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l’emploi, puisse être un interlocuteur vigilant, afin de mettre en place cette nouvelle délégation. C’était déjà l’interlocuteur que nous avions dans le cadre des concertations sociales et fiscales en cours.
Le Snac attend de découvrir les détails de l’organisation de cette délégation, il espère une reprise rapide des dossiers en cours et de connaître la « feuille de route » établie pour le 1er trimestre 2021.
Contacts :
Emmanuel de Rengervé – délégué général – 01 48 74 96 30
A PROPOS DU SNAC
Depuis 1946, le Snac (Syndicat national des auteurs et des compositeurs) est le seul syndicat professionnel ayant pour objet de regrouper des auteurs et/ou des compositeurs dans les secteurs : du livre (littérature, bande dessinée, jeunesse, scientifique et technique), du spectacle vivant (théâtre, danse, scénographie), de la musique (actuelle, contemporaine et à l’image), et de l’audiovisuel (scénaristes, réalisateurs, audiodescripteurs, auteurs de doublage et de sous-titrage).
La mission du Snac est d’assurer dans tous ces domaines de la création et par tous les moyens utiles, la défense des droits moraux et patrimoniaux des auteurs et des compositeurs tant collectifs qu’individuels.
Le Snac a également pour rôle d’assister et de conseiller ses adhérents sur toutes questions juridiques touchant au statut de l’auteur, aux règles sociales et fiscales qui s’appliquent à lui.
Le Snac regroupe environ 1.100 auteurs et/ou compositeurs.
