Le Snac souhaite un prompt rétablissement à Madame la ministre de la Culture.

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Le plan auteurs 2021-2022 : des avancées, mais insuffisantes

(pour télécharger le communiqué cliquer ici)

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Le 12 mars, Madame la ministre de la Culture a fait présenter par son conseiller technique chargé du plan auteurs Arnaud Roland et par Fabrice Benkimoun, nouveau délégué aux politiques professionnelles et sociales des auteurs, à l’ensemble des organisations professionnelles d’auteurs (associations, syndicats et OGC), le programme 2021-2022 en faveur des auteurs (pour le communiqué du ministère sur le Plan Auteurs cliquer ici).

La veille, le 11 mars, lors d’une réunion de travail avec le premier Ministre, M. Jean Castex, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, avait présenté ce même programme, et discuté de diverses questions supplémentaires, devant certaines organisations choisies.

Il était inadéquat (et maladroit aussi) de convoquer 2 réunions sur un même sujet avec des participants différents…

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Le Snac reconnaît une prise de conscience du ministère, encourageante, mais conserve des inquiétudes sur la mise en œuvre du plan.

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• Deux annonces sur la poursuite du soutien économique aux auteurs (mesure 1): le fonds de solidarité de l’Etat et le ré-abondement des fonds sectoriels d’urgence avec 22 M€ supplémentaires.

L’annonce de 22 M€ supplémentaires pour réabonder différents fonds sectoriels d’urgence est un bon signe mais laisse déçu ou perplexe, sur les choix et les raisons qui n’ont pas été expliqués concernant la répartition annoncée de ces 22 M€ entre les secteurs culturels.

Le Snac regrette la faiblesse, relative, des sommes mises en jeu pour les auteurs lors de la crise sanitaire au regard par exemple de celles consacrées aux artistes interprètes ou aux industries culturelles.

• Le Snac estime que le déploiement de la « Délégation aux auteurs » permet d’espérer une meilleure prise en compte des auteurs par le ministère de la Culture.

Le Snac prend acte de l’annonce d’un Observatoire statistique annuel visant les auteurs et attend de connaitre les objectifs de cette « observation ». (mesure 2)

Le Snac souhaite que l’observation se poursuive par des analyses qualitatives, sectorielles fines et que le lien soit cohérent entre cet observatoire et les données collectées par l’Urssaf auprès des artistes-auteurs et les diffuseurs répertoriés.

• Le plan prévoit d’assurer un meilleur accès aux droits sociaux existants (mesure 3). Le communiqué du ministère indique : « des pistes d’amélioration … sont identifiées, les ministères de la Culture et des Solidarités et de la Santé sont au travail pour les traduire sur le terrain. »

S’agissant du portail Urssaf et de ses dysfonctionnements depuis un an, c’est inquiétant car très insuffisant. Quels vont être les moyens mis en œuvre au niveau du gouvernement ? Il manque l’annonce d’un référent « Culture » compétent et hiérarchiquement important dans les autres ministères.

Le Snac regrette que le calendrier, le rythme de travail et la prise de conscience ne soient pas à la hauteur des enjeux humains et sociaux et des réalités pour les auteurs ou certains d’entre eux.

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Mme la ministre de la Culture a, par ailleurs, annoncé 11 mesures à mettre en œuvre d’ici la fin du mandat.

• Le Snac prend acte que la composition du conseil d’administration du nouvel organisme de gestion de sécurité sociale des artistes auteurs sera faite par la désignation de membres qui seront des organisations professionnelles dont le niveau de représentativité sera estimé par « une enquête de représentativité » et non à l’issue d’une « élection professionnelle » (mesure 5).

Le Snac s’interroge sur le choix de composer le conseil d’administration du nouvel organisme par voie d’enquête de représentativité, sans plus évoquer, à terme, l’organisation d’une élection professionnelle.

Le Snac veut savoir si les critères de l’enquête de représentativité seront posés de façon à s’attacher à la diversité des secteurs, des métiers et des structures.

• L’annonce d’une expertise des modalités de mise en place d’un portail numérique accessible aux auteurs pour rappeler les règles juridiques, sociales et fiscales qui leur sont applicables (mesure 6) et celle de clarifier et simplifier pour l’avenir les règles fiscales applicables aux différents types de revenus perçus par les auteurs (mesure 8) gagneraient à être plus intimement associées.

Le Snac attend de connaître les modalités définies par le ministère pour organiser les concertations nécessaires. Le Snac sera vigilant pour que le résultat ne soit pas d’imposer une règle à l’ensemble des métiers auteurs et des secteurs en pensant que tous les auteurs doivent être administrativement reformatés pour tous rentrer dans une case « normalisée ».

• Le Snac accueille favorablement l’annonce d’améliorer les dispositifs d’aides en faveur des auteurs au sein des différents centres nationaux (mesure 7). Le Snac attire l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité d’un fléchage précis s’agissant des dispositifs d’aides directes aux auteurs, à défaut celles-ci ne trouvent pas leurs destinataires légitimes…

• Le Snac, s’il retient (et approuve) le principe que le ministère accompagne les négociations professionnelles par secteur (mesure 9), en regrette la rédaction en demi-teinte. Le rôle de l’Etat est d’aller plus loin que le simple accompagnement. Il doit prendre des initiatives, voire ses responsabilités… et il est décevant que ne soient visés que trois secteurs (livre, audiovisuel et cinéma), alors que d’autres secteurs de la création ont déjà négocié des accords professionnels (par exemple, la musique, le doublage / sous-titrage, la scénographie).

• Nous aurions préféré une rémunération à la simple « présence » sur place des auteurs, cependant l’annonce de l’instauration d’une rémunération des auteurs de bande dessinée pour les actes de créations réalisés dans le cadre de leur participation à des salons ou festivals reste une avancée importante et attendue. Malheureusement l’annonce ne pérennise pas dès maintenant le dispositif et ne porte que sur une « expérimentation » de l’instauration… (mesure 10).

Le Snac doit dire sa déception et son impatience, car ce point a déjà fait l’objet de très nombreuses discussions, de réflexions et de propositions. Il n’est plus temps d’organiser un débat pour envisager une solution en 2022. Il est temps de trouver un modus operandi pérenne pour une mise en place dès la réouverture des festivals BD !

• S’agissant de la rémunération du droit d’exposition des artistes (mesure 11), le Snac demande au ministère qu’il s’attache également à prendre en compte les auteurs, dessinateurs ou illustrateurs pour lesquels l’existence d’un contrat d’édition pose certaines questions spécifiques, en particulier pour que le bénéfice de ce droit leur revienne bien en propre.

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 En dehors de la pertinence des mesures annoncées, le Snac déplore l’absence d’annonce sur la question importante des mesures nécessaires à mettre en œuvre pour régler la question des retraites des artistes-auteurs ex-assujettis Agessa, particulièrement : évaluation du nombre d’auteurs concernés, bilan du dispositif actuellement en vigueur et nécessaires adaptations pour proposer un dispositif utile aux auteurs.

 A PROPOS DU SNAC

Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) est le seul syndicat professionnel ayant pour objet de regrouper des auteurs et/ou des compositeurs dans les secteurs : du livre (littérature, bande dessinée, jeunesse, scientifique et technique), du spectacle vivant (théâtre, danse, scénographie), de la musique (actuelle, contemporaine et à l’image), et de l’audiovisuel (scénaristes, réalisateurs, audiodescripteurs, auteurs de doublage et de sous-titrage).

Le SNAC cherche à assurer pour tous les auteurs qu’il regroupe et par tous les moyens utiles, la défense des droits moraux et patrimoniaux des auteurs et des compositeurs tant collectifs qu’individuels.

Le SNAC assiste et conseille les auteurs sur toutes questions juridiques touchant au statut de l’auteur, à ses règles sociales et fiscales. 

Le SNAC regroupe environ 1.100 auteurs et/ou compositeurs.

Le SNAC a été créé en 1946, il est membre de la FNSAC (Fédération nationale des syndicats du spectacle de l’Audiovisuel et de l’action culturelle).