Chères amies, chers amis,
Conformément à la loi MMA (Music Modernisation Act) adoptée par les États-Unis en 2018, un OGC a enfin été créé, la MLC (Mechanical Licensing Collective), pour collecter et répartir les droits mécaniques sur le online aux USA. Autrement dit, des sommes importantes dues par les plateformes s’étaient accumulées jusqu’à présent dans leur trésorerie depuis leur naissance, en attente de quelqu’un pour les collecter et répartir…
De ces sommes, les plateformes ont révélé qu’une part importante (avoisinant le milliard de dollars, voire plus) était affectée à des œuvres non identifiées, d’origine étrangère aux USA pour la grande majorité.
Officiellement opérationnelle à partir du 1er janvier 2020, la MLC tente de procéder à une première identification d’œuvres portant sur 424 millions de dollars à partir de ce mois d’avril 2021.
Toujours conformément à la loi MMA, les sommes non réparties au bout de deux ans seront distribuées à tous les ayants droit d’œuvres identifiées au prorata de leur part de marché. En clair, elles seront récupérées par les majors dans deux ans, à partir de janvier 2023…
Toujours conformément à la loi, la MLC a dû mettre à disposition du public un portail permettant de consulter sa documentation, autrement dit les œuvres qu’elle a identifiées. En voici le lien : https://portal.themlc.com/search. Il n’est absolument pas nécessaire d’adhérer à la MLC pour la consulter. Les œuvres non identifiées devraient faire l’objet d’une autre liste prévue pour la fin de l’année 2021.
Qu’est-ce que tout ceci veut dire pour quiconque d’entre nous a créé des œuvres susceptibles d’une exploitation aux USA ? Simple : c’est de notre argent qu’il s’agit, et il serait insensé de ne pas utiliser ce portail (obtenu de longue lutte par vos représentants dont votre serviteur) pour vérifier que votre catalogue s’y trouve bien documenté, en appui à votre éventuel éditeur et à la Sacem bien naturellement.
En cas d’irrégularité constatée sur cette documentation, trois cas de figure :
1/ S’il y a un éditeur, la lui signaler afin qu’il fasse les démarches auprès de son sous-éditeur aux USA qui, à son tour et en tant que membre de la MLC, pourra la corriger.
2/ Sinon, si on est membre de la Sacem, c’est à cette dernière de faire le nécessaire, avec un succès relatif cependant : selon les règles Cisac, les OGC étant souverains sur leur documentation propre, aucun ne peut obliger l’autre à corriger.
3/ Sinon (si ni édité, ni Sacem), il faut tenter de corriger par soi-même, en contactant la MLC: https://portal.themlc.com/contact-us, et s’armer de patience et de courage.
À bon entendeur…
Photographie : Wally Badarou
Crédit : Geneviève Badarou
