Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC et en traitement et salaires (TS), est en ligne.
- les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/, dans leur espace particulier.
- pour les artistes-auteurs déclarant en TS, le formulaire dédié est accessible en cliquant ici :
La demande au titre du mois d’avril peut être déposée jusqu’au 30 juin 2021.
La demande au titre du mois de mars peut être déposée jusqu’au 31 mai 2021.
Pour rappel, le choix du revenu de référence en février (février 2019 ou la moyenne mensuelle sur l’année 2019) est reconduit automatiquement pour la demande au titre du mois de mars.
Si un auteur n’a pas réalisé de demande en février, le choix fait en mars s’appliquera obligatoirement pour les mois à venir.
