Une communication de l’Urssaf devrait prochainement paraître (26 mai) annonçant l’ouverture du service déclaratif des revenus de l’année 2020 .

L’information sera diffusée sur différents canaux :

• message d’accueil sur le numéro dédié aux artistes-auteurs
• actualités sur l’espace dédié sur les sites internet www.urssaf.fr et www.artistes-auteurs.urssaf.fr.
• information aux artistes-auteurs par courriel ou par courrier

Les auteurs auront jusqu’au 30 juin 2021 pour valider leur déclaration de revenus en ligne, après l’avoir remplie ou complétée ou corrigée si nécessaire.

1) Concernant les artistes-auteurs en BNC :

Dans tous les cas, ils doivent souscrire une déclaration de revenus, même s’ils exercent par ailleurs une activité de travailleur indépendant (la déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée ne concerne pas les revenus artistiques).

Important : en octobre 2021, l’Urssaf procèdera à l’ajustement des cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation définitive des cotisations 2020.
L’aide COVID viendra en déduction des cotisations dues, si l’auteur est éligible. Il n’y aura aucune demande spécifique à effectuer, pour en savoir plus cliquer ici .

Si le montant des cotisations dues est inférieur au montant des cotisations acquittées, un remboursement sera effectué au cours du 4° trimestre 2021.

2) Concernant les artistes-auteurs en traitement et salaires :

Si l’auteur a déjà ouvert un compte en ligne, l’Urssaf aura prérempli sa déclaration de revenus 2020 à partir des informations transmises par les diffuseurs.

Si s’agit d’un artiste auteur précompté ayant débuté son activité au cours de l’année 2020, un courrier d’immatriculation à l’Urssaf Limousin et un code d’activation sera prochainement adressés pour permettre d’ouvrir un compte en ligne. Ce compte permettra de gérer en toute sécurité les informations personnelles, de transmettre la déclaration annuelle et de communiquer avec l’Urssaf.

Dans tous les cas, l’auteur devra ainsi pouvoir vérifier sa déclaration, notamment en se reportant aux certificats de précompte que les diffuseurs doivent lui avoir adressés.

Si certains éléments doivent être modifiés à la déclaration préremplie, les auteurs auront jusqu’au 30 juin 2021 pour valider leur déclaration de revenus, après l’avoir complétée ou corrigée.

Dans son message aux organisations professionnelles l’Urssaf mentionne : “Nouveauté : Si toutes les informations sont correctes et complètes, vous n’avez rien d’autre à faire. Votre déclaration de revenus sera automatiquement validée.” Pour le moment nous  n’avons pas d’information sur cette présentation qui ne fait pas référence à une condition de seuil en vigueur l’an dernier (seules les déclarations représentant moins de l’équivalent 150 smic horaire étaient ainsi validées automatiquement).

Important : en octobre 2021, l’Urssaf procèdera à la régularisation définitive des cotisations 2020.

L’aide COVID viendra en déduction des cotisations dues, si vous êtes éligible. Vous n’avez aucune demande spécifique à effectuer (pour en savoir plus cliquer ici . Si le montant des cotisations dues est inférieur au montant des cotisations acquittées, un remboursement sera effectué au cours du 4° trimestre 2021.