Depuis plus de deux ans, à travers deux études distinctes, le Snac, l’UCMF et l’UNAC travaillent conjointement à faire reconnaître la valeur du travail des compositeurs de musique à l’image.
Après de longues concertations d’une part, et un travail d’enquête mené auprès des créateurs de la filière d’autre part, leur démarche a abouti à la publication de documents qui ont été présentés le 16 septembre 2021 au Festival de la fiction TV de La Rochelle, dans le cadre du Forum Itinérant des Musiques à l’image.
Il s’agit à la fois de donner aux compositeurs et à leurs clients des outils pratiques (sous la forme de références tarifaires concrètes et justes), et de tirer la sonnette d’alarme auprès des pouvoirs publics sur une pratique préoccupante, l’édition coercitive.
Le lien du streaming en archive ici
Les tarifs minima recommandés
Régulièrement confrontées à des compositeurs en quête d’informations sur les prix à demander lorsqu’ils répondent à une commande, et constatant l’inquiétante disparité des pratiques en manière de rémunération des compositeurs, nos organisations ont élaboré des tableaux de références prenant en compte la diversité des configurations de travail observées dans le secteur.
Il s’agit de recommandations pour que les compositeurs et leurs clients disposent d’un référentiel complet, équilibré et partagé.
Il est rappelé par ailleurs que certaines tâches nécessaires à la musique sont des travaux techniques ou artistiques qui doivent être rémunérés en salaires, conformément au droit du travail.
Les trois organisations représentatives des compositeurs de musique à l’image (SNAC, UCMF, UNAC) ont donc validé officiellement ces tarifs minima recommandés et applicables aux commandes passées à compter de septembre 2021.
Les tableaux sont à retrouver :
- pour cinéma et télévision ici
- pour la publicité, les identités sonores, le brand content et autres ici
L’édition coercitive
Le Snac, l’UCMF et l’UNAC ont également réalisé une étude sur l’édition coercitive. Une enquête d’ampleur a été menée auprès des compositeurs travaillant dans le cinéma, la fiction TV, les séries TV, les documentaires, les courts métrages ainsi que la publicité.
Pour définir l’édition coercitive, il faut se rappeler que depuis plusieurs années, le secteur de l’édition musicale est bouleversé par les pratiques de certains diffuseurs, y compris du service public (chaînes de télévision, radio, plateformes de contenus en ligne) et de certains producteurs audiovisuels qui subordonnent toujours l’insertion d’œuvres musicales avec ou sans paroles dans leurs programmes à la conclusion par les auteurs et compositeurs d’un contrat d’édition conclu entre eux ou l’une de leurs filiales. Ce contexte impose aux créateurs, auxquels il a été fait appel dans le cadre d’une commande, la cession de leurs droits sur ces musiques, le plus souvent sans aucune contrepartie, et sans que le compositeur ait le choix de son éditeur. Cette pratique permet au producteur-éditeur ou diffuseur-éditeur d’accaparer 37,5 % des droits générés par l’œuvre musicale, sans pour autant respecter aucune des obligations légales des éditeurs telles que a minima l’exploitation permanente et suivie des œuvres concernées, la reddition des comptes annuelles , etc.
Il ressort de cette étude que la grande majorité des compositeurs sont régulièrement confrontés à des pratiques d’édition coercitive. Celles-ci créent par ailleurs un déséquilibre économique néfaste pour la filière et représentent une concurrence déloyale vis-à-vis des éditeurs vertueux.
Le financement de la musique à l’image, du moins pour certains secteurs, par exemple le documentaire, se fait en grande partie grâce à des dispositifs d’aides au sein du CNC (compte automatique et/ ou aides sélectives) et, pour certaines œuvres audiovisuelles, le minimum requis auprès des producteurs/éditeurs pour être éligible à ces aides devient de facto le maximum proposé aux compositeurs. Dans une telle hypothèse, cela revient à faire financer par de l’argent public la constitution de catalogues d’éditeurs privés. C’est assurément une perversion, un détournement ou un « dommage collatéral » d’un pourtant bel objectif qui est que des aides publiques incitent les producteurs à commander des musiques originales. Le Snac, l’UCMF et L’Unac appellent les pouvoirs publics à prendre ce problème à bras le corps et à ouvrir la réflexion nécessaire.
Les résultats de l’enquête et l’analyse de nos organisations sont à retrouver ici.
