Le seul candidat à l’élection présidentielle qui est auteur et contrefacteur !
Eric Zemmour et son parti ont été condamnés pour “contrefaçon aux droits d’auteur”.
Le montant des dommages et intérêts a été fixé à 70.000 euros par le Tribunal judicaire de Paris. Il s’agit de sanctionner, fort logiquement sur le simple plan juridique, une contrefaçon : différents contenus protégés par le Code de la propriété intellectuelle ont en effet été utilisés dans un clip de campagne largement diffusé en novembre sans autorisation de leur ayants droit, et ceci pour annoncer la candidature à l’élection présidentielle d’Éric Zemmour.
Ce clip vidéo prétendait prouver la situation désastreuse dans laquelle se trouverait la France en utilisant un certain nombre de documents audiovisuels pour servir une argumentation politique.
Des images iconiques d’archives de divers personnages (Johnny Hallyday, Barbara, etc.) figurent dans ce clip sans autorisation. Des extraits des films : Jeanne d’Arc de Luc Besson, Un singe en hiver d’Henri Verneuil, Dans la maison de François Ozon, Quai des brumes de Marcel Carné ; des extraits du documentaire Louis Pasteur, portrait d’un visionnaire, ou encore des extraits de reportages d’actualité étaient ainsi décontextualisés et détournés de la signification que leur avaient donnée leurs auteurs.
Interrogé sur le procès qui lui fut intenté après la sortie du clip, Éric Zemmour a cherché à minimiser son importance et son utilité en qualifiant l’action judiciaire qui lui était intentée de simples “querelles de juristes”.
L’annonce de sa condamnation n’a pas désarmé Éric Zemmour qui, fort mal inspiré et conseillé, a annoncé faire appel contre cette décision.
Ainsi, Éric Zemmour persiste et signe, montrant le peu de cas qu’il fait du droit d’auteur à la française et son mépris du droit moral* des auteurs !
* Le droit moral interdit de détourner dans des propos idéologiques des textes ou des images sans l’accord de l’auteur. Il s’agit de respecter l’intention de l’auteur. L’article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que “L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
