Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs a salué l’installation, rue de Valois, de Madame Rima Abdul-Malak, il veut maintenant appeler son attention sur quelques-uns des sujets ou dossiers urgents et actuels.

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Madame la ministre et ses conseillers auront à se pencher dans les semaines et mois qui viennent sur :

• la suppression de la contribution à l’audiovisuel public si ce projet est confirmé, il est primordial d’assurer un financement pérenne et à périmètre constant au service public audiovisuel et à la création française,
• les suites du Plan Auteurs de Roselyne Bachelot ; comment et avec quelle volonté politique ce Plan sera-t-il mené à son terme, en particulier pour la mesure 3, visant à assurer un meilleur accès aux droits sociaux des artistes auteurs, ce qui passe, entre autres, par le règlement des dysfonctionnements qui subsistent sur le portail Urssaf ?
• le plein soutien du ministère de la Culture dans les négociations sectorielles, en particulier sur le partage de la valeur et la rémunération des auteurs (mission Sirinelli / Dormont en cours),
• la modification législative nécessaire à l’amélioration du nouvel article du CPI (L.132-17-9) permettant, à tout le secteur de l’édition musicale, l’extension du Code des usages et des bonnes pratiques (accord professionnel signé en octobre 2017 sous l’égide de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen),
• la position du ministère de la Culture concernant le silence imposé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) aux organisations professionnelles d’auteurs qui recommandent des rémunérations indicatives au titre de la création d’œuvres de l’esprit comme si celles-ci portaient atteinte à la concurrence.

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