Les grands principes de la réforme des retraites préparés par le gouvernement ont été présentés à la presse. Le projet de loi devrait être adopté très prochainement au Conseil des ministres puis déposé au Parlement pour une discussion plus ou moins longue et détaillée (en fonction de l’usage ou non du fameux article 49.3). Une journée de mobilisation importante a eu lieu le 19 janvier.

La réforme envisagée est par certains aspects fondamentalement différente de celle sur laquelle le Parlement avait commencé à discuter fin 2019 (vous savez, avant le 1^er confinement !). A l’occasion des débats sur le texte proposé, les représentants des auteurs et leurs organisations professionnelles comme le Snac, avaient dû batailler avec constance et pugnacité pour obtenir que ce projet de retraite universelle ne soit pas la Bérézina pour le régime social des artistes auteurs. Les auteurs ont toujours beaucoup de mal à rentrer dans les cases que certains technocrates, par ailleurs très compétents, ont tendance à vouloir dessiner pour traiter de façon identique le plus grand nombre. En 2019, s’agissant du projet de réforme instaurant un régime de retraite dit universel, nous avions réussi, après bien des difficultés, à faire admettre certaines spécificités de l’activité d’auteurs justifiant la conservation ou l’adaptation de règles particulières.

La réforme des retraites 2023 ne se présente plus désormais comme une réforme systémique mais plutôt comme une réforme paramétrique, c’est-à-dire envisageant des changements (significatifs) par exemple quant à l’âge légal de départ en retraite ou encore la durée minimale de cotisations pour obtenir une retraite à taux plein.

Ces modifications paramétriques des règles de retraite en France toucheront évidemment les auteurs comme toute la population (salariés, fonctionnaires, indépendants). L’absence d’informations précises sur la base du texte véritablement proposé, tant par la presse spécialisée que par le ministère de tutelle naturelle des auteurs, à savoir celui de la Culture, ne nous met pas en capacité pour le moment de pouvoir étudier la réforme et son applicabilité au regard des spécificités des métiers d’auteurs.

Nous ne ferons pas de procès d’intention, même si nous avons été habitué à ce que les auteurs soient trop souvent oubliés dans les réflexions précédant nécessairement l’instauration d’une réforme … la vigilance s’impose dans le cadre des discussions parlementaires qui auront lieu !

Pour le moment les auteurs qui le veulent, participent de façon citoyenne à la mobilisation en cours, basée sur la contestation de la nécessité de changer certains des principes de base pour l’organisation du système de retraite. Le gouvernement présente pour sa part cette réforme comme pouvant apporter des améliorations à certains retraités ou à certains quant aux modalités de calculs de leurs pensions vieillesse.

Le Snac sera vigilant sur la réalité de ces éventuelles avancées s’agissant des personnes faisant profession d’auteur. Par exemple, les notions de carrière complète et aussi les conséquences en cas de cumuls « emploi / retraite » devront assurément être examinées avec attention lorsque le texte du projet de loi sera public.

23 janvier 2023