Etablir une facture en tant qu’artiste-auteur : petit rappel de ce qu’il faut savoir
La facture d’un artiste-auteur est une note détaillée de ses prestations ou de ses ventes. Il s’agit d’un document de nature juridique, commerciale, comptable et fiscale.
Elle doit comporter certaines mentions obligatoires.
Lien : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/mag-facture-artiste-auteur
Modèle note de droits d’auteur http://www.snac.fr/site/wp-content/uploads/2023/06/Modèle-de-note-de-cession-de-droits-dauteur-2022.xlsx
Modèle facture http://www.snac.fr/site/wp-content/uploads/2023/06/Modele-facture-artiste-auteur-0523.docx
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