Un certain nombre d’auteurs/adaptateurs de doublages et de sous-titrages ainsi que quelques compositeurs de musiques à l’image nous ont fait remonter leurs interrogations concernant les précomptes Ircec et leur périmètre d’application.
“Pour un même type de travail, un coup je suis précompté par le producteur, l’autre non… Mais alors, quelles sont les règles ? Est-ce que je risque de cotiser deux fois pour une même création ? Que dois-je faire en cas d’erreur administrative du fait de mon producteur ?”… Bien des questions qui méritent des réponses claires et détaillées.

ON A FAIT LE POINT !

Au sommaire du deuxième webinaire avec le directeur de l’IRCEC, préparé par le Snac en lien avec l’Ataa :
– les conditions dans lesquelles le précompte producteur est obligatoire
– que faire en cas d’erreur de déclaration et de manquement du producteur à ses obligations ?
– le remboursement en cas de trop perçu