Intelligence artificielle

# Phase 2

 Le Snac, membre de l’ECSA et de l’EWC, a pu suivre de près les discussions qui ont eu lieu au niveau européen pour la rédaction de l’IA Act et se réjouit des interventions de la Ministre de la Culture, Rachida Dati, au cours de ces dernières semaines, rappelant les fondamentaux du droit d’auteur.

S’il est vrai que le sujet de la transparence a été en partie traité par l’IA Act, ce dont se réjouit le Snac avec soulagement, de nombreuses interrogations restent en suspens pour les auteurs et le respect de leurs droits :

La rédaction de certains articles de la législation européenne opère un rapprochement injustifié entre la directive de 2019 et l’IA Act, si bien que l’exception de fouille de textes et de données, dite “TDM” (telle que discutée et votée en 2019) est d’emblée assimilée comme applicable à l’entrainement des machines d’intelligence artificielle, alors qu’aucun tribunal n’a tranché la question. Le Snac rejette totalement une interprétation trop large de l’exception TDM pour en étendre son champ d’application à tous les modèles d’IAG. L’IA Act ne permet pas non plus d’assurer une mise en œuvre effective de la Directive 2019 dont les mécanismes d’opt out font peser sur les auteurs et leurs cessionnaires de droits un poids financier et technique injustifié.

Par ailleurs, le Snac accueille avec réserve le rapport du Comité stratégique : si les auteurs sont soulagés d’y voir rappelés les principes essentiels du droit d’auteur et remercient sa première défenderesse, la Professeur Alexandra Bensamoun, le Snac s’étonne en revanche de la mention selon laquelle la directive de 2019 serait “ antérieure au foisonnement des modèles d’IA générative”. Il s’agit là d’un postulat contraire à ce qui a été mis en lumière ces derniers mois, notamment concernant l’apprentissage des machines sur des corpus de données piratées en provenance de sites illicites depuis plusieurs décennies.

Les auteurs souhaitent néanmoins rester optimistes sur les développements futurs quant aux autorisations et à la rémunération des auteurs dans le cadre de l’utilisation des œuvres par l’intelligence artificielle, secteur par secteur, et organisent un colloque le 13 juin prochain de 14h à 19h à la Maison du Barreau pour une réflexion sur ces sujets fondamentaux.

Nous vous y attendons nombreux !

Contact :  contact@snac.fr – 01 48 74 96 30

Pour consulter le communiqué, cliquez ici