Trois bougies… et une petite part du gâteau ?
Le 7 juin 2024, à l’occasion du troisième anniversaire de l’entrée en vigueur de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (CDSM), l’European Writers’ Council (EWC), dont le Snac est membre, a publié un rapport détaillé analysant l’impact des articles 18 à 23 sur la situation contractuelle des auteurs en Europe :
23 organisations d’auteurs présentes dans 19 pays ont répondu sur différents points relatifs à la situation des auteurs : cession des droits, rémunération, usages numériques, transparence et comptes, prêt public en bibliothèque, loi sur le prix unique du livre, etc.
Cette étude établit que le travail de la directive de 2019 a été essentiel, mais qu’il n’est pas terminé : certaines dispositions légales n’ont pas trouvé d’application certaine, encore beaucoup d’auteurs ne reçoivent aucune avance pour leurs livres et doivent parfois attendre jusqu’à deux ans pour toucher leurs premiers droits d’auteur, la transparence fait généralement défaut dans les domaines du numérique et du streaming et la plupart des contrats ont une durée de vie supérieure à 100 ans.
“Le pouvoir de négociation des auteurs est faible”, confirme Miguel Ángel Serrano, président de l’EWC. Comme l’indique ce rapport, la plupart des pratiques commerciales, telles que les pourcentages de droits versés, sont les mêmes depuis des années. Il est difficile pour la plupart de nos collègues de proposer des changements et le déséquilibre dans la relation entre auteurs et éditeurs demeure presque une “tradition””.
“Après la transposition très importante de la directive de 2019, l’EWC alerte l’Union européenne sur le fait que les termes législatifs ne doivent pas rester uniquement théoriques”, demande Maïa Bensimon, coordinatrice de ce rapport et vice-présidente de l’EWC. Une rémunération appropriée et une transparence totale sur l’utilisation des œuvres devraient désormais se traduire par la mise en place de mesures concrètes pour un partage juste de la valeur économique générée dans le secteur du livre. »
Le rapport de l’EWC est accessible ici :
https://europeanwriterscouncil.eu/writers-contracts-ewcsurvey-2024
Tribune de l’EWC :
https://europeanwriterscouncil.eu/transparency-is-the-needed-commitment-to-fairness/
Pour consulter le communiqué dans son intégralité, cliquez ici
Contact presse :
Nicole Pfister Fetz, secrétaire générale : Nicole.PfisterFetz@europeanwriterscouncil.eu
L’EWC est une fédération non gouvernementale à but non lucratif actuellement constituée de 50 associations et syndicats nationaux d’écrivains professionnels et de traducteurs littéraires dans 32 pays, États membres de l’UE, ou de l’EEE pour l’Islande et la Norvège, ainsi que la Biélorussie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Suisse et le Royaume-Uni. Les membres de l’EWC comptent plus de 220 000 auteurs professionnels du secteur du livre, qui écrivent et publient en 35 langues différentes.
