Nos dossiers techniques vous permettent de faire le tour d'une question liée aux contrats, aux pratiques sectorielles, à la fiscalité, etc. Ils sont téléchargeables sur notre site web. Ils vous sont envoyés à chaque publication.

Nous sommes à votre écoute pour répondre à vos questions et vous apporter des conseils dans le domaine professionnel : contrats, fiscalité, bonnes pratiques, usages... Service dans les heures d'ouverture du syndicat par téléphone ou sur rendez-vous.

Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs est un centre de documentation juridique, sociale et fiscale pour les auteurs. Il dispose, en outre, d'une sélection d'annuaires professionnels pour tous les secteurs de la création et de documentations sur les différentes aides ou les divers lieux concernant les auteurs professionnels.

Que ce soit par téléphone ou en rendez-vous, consultez-nous au sujet de propositions de contrat ou interprétation des contrats, pour la rédaction d'actes sous seing privé, au sujet du droit social et de la sécurité sociale des auteurs, du droit fiscal, etc.

Le Syndicat peut vous assister dans la rédaction de lettres diverses (aux éditeurs ou aux producteurs), et établir des études juridiques à la demande. Nous proposons conseil et assistance aux adhérents, par exemple vis à vis de vos démarches envers l'administration fiscale ou les éditeurs ou producteurs.

Nous proposons en outre des renseignements sur les usages professionnels : par exemple les tarifs des primes de commande dans les différents secteurs.

Le bulletin est publié chaque trimestre, il comporte toutes les informations sectorielles qui concernent les adhérents du SNAC.
Vous pouvez également le télécharger sur le site et le partager librement.
Pour les non-adhérents, la version papier est vendue au numéro.

Nos dossiers techniques vous permettent de faire le tour d'une question liée aux contrats, aux pratiques sectorielles, à la fiscalité, etc. Pour ceux qui existent au format numérique, ils sont téléchargeables sur notre site web.
Pour les non-adhérents, les versions papiers sont vendues au numéro.

Les services et conseils juridiques internes du syndicat sont accessibles aux non-adhérents, sous la condition que ceux-ci acquittent préalablement une somme correspondant à une participation aux frais de notre organisation. En 2022, cette participation est fixée à 90 euros.

Les non-adhérents qui sont des déposants d'œuvres auprès du Syndicat national des auteurs et des compositeurs et, par ce fait, ont acquitté dans l'année un droit d'enregistrement pour un dépôt, pourront avoir recours à nos services et à nos conseils, en acquittant au préalable une somme correspondant à une participation aux frais de notre organisation. En 2022, cette participation est fixée à 50 euros.

Les sommes ainsi collectées seront affectées dans le budget du Snac aux frais juridiques engagés pour les auteurs ou les compositeurs dans des affaires mettant en cause nos intérêts collectifs.

Les services et conseils juridiques internes du syndicat sont accessibles aux non-adhérents, sous la condition que ceux-ci acquittent préalablement une somme correspondant à une participation aux frais de notre organisation. En 2020, cette participation est fixée à 90 euros.

Les non-adhérents qui sont des déposants d'œuvres auprès du Syndicat national des auteurs et des compositeurs et, par ce fait, ont acquitté dans l'année un droit d'enregistrement pour un dépôt, pourront avoir recours à nos services et à nos conseils, en acquittant au préalable une somme correspondant à une participation aux frais de notre organisation. En 2020, cette participation est fixée à 50 euros.

Les sommes ainsi collectées seront affectées dans le budget du Snac aux frais juridiques engagés pour les auteurs ou les compositeurs dans des affaires mettant en cause nos intérêts collectifs.