Réunion SNAC-SACEM du 21 mars 2017 pour les auteurs de doublage et de sous-titrage.
Personnes présentes :
– Pour la SACEM : Véronique d’Astorg et Caroline Ponsort.
– Pour le SNAC : Sabine de Andria, Samuel Bigot, Odile Manforti, Emmanuel de Rengervé.
1. Version Multilingue
2. Réclamations
3. Journée professionnelle Doublage Sous-titrage
4. e-Cinéma, VOD et Replay
5. Diffusions en Belgique
6. Adaptation de chansons (télévision)
7. Fonctionnalités du portail SACEM pour les auteurs de doublage et de sous-titrage
8. Révision des barèmes
9. Divers
1. Version Multilingue
Pour résumer : en 2017, pas de changement.
Les tableaux doivent être envoyés avant le 30 avril (idéalement le plus tôt possible pour faciliter le traitement).
Il faut utiliser le même modèle de tableau, attention à penser à changer l’année de référence du modèle type : 2016 (année des diffusions).
Le conseil d’administration a reconduit la même clé de répartition : 90/10 pour le « hertzien » (chaînes historiques), 85/15 pour le câble.
Confirmation : L’auteur des sous-titres percevra ses droits quel que soit le statut du dépôt de doublage ou de l’auteur de doublage.
Synthèse pour la VM en 2015 : 140 personnes ont envoyé des tableaux (plus de la moitié ont touché moins de 50 euros). En tout, 251 auteurs payés (doublage et sous-titrage).
– L’automatisation du traitement de la VM n’est pas encore possible. En 2018, la nouvelle chaîne de répartition devrait se mettre en place grâce à la nouvelle base de documentation des œuvres plus détaillée (Octave). Il y aura quelques ajustements dans l’organisation pour simplifier, suite à l’individualisation des chaînes.
– Laurent Lhermitte s’occupe de la VM avec Caroline Ponsort. Il est désormais chargé du contrôle qualité des déclarations faites par les chaînes, afin d’obtenir davantage d’informations (notamment les diffusions en VM).
– Distinction VM/VOST : la différence n’apparaît pas sur les feuillets. Le détail peut être demandé au service Vérification, qui a les informations. Certains outils du site SACEM dans l’espace réservé membre SACEM permettent d’en savoir plus (cf.7. Fonctionnalités du portail SACEM).
2. Réclamations
– Beaucoup moins de réclamations en 2016 qu’en 2015.
– La SACEM signale des erreurs dans les déclarations auteurs. En particulier, les auteurs doivent bien vérifier que les œuvres mentionnées dans leurs tableaux VM ont été déposées.
– Les avis d’exécution (signalement / listes de diffusions) sont utiles dans tous les cas (DB et ST), en particulier pour les chaînes étrangères qui ne fournissent aucune donnée à la SACEM (TCM, Cartoon Network, Nickelodeon, Disney Cinemagic, Paramount Channel, mais aussi pour Game One et TV5).
– En cas d’erreur de saisie sur les bulletins de déclaration ou d’erreur de répartition, faire un signalement à Caroline Ponsort et/ou au service vérification.
– Responsable DVD : Marie-Josée Cayol.
3. Journée professionnelle Doublage / Sous-titrage
Rapprocher les auteurs de doublage et de sous-titrage de leur société de gestion de droits.
Permettre aux auteurs de doublage et de sous-titrage de mieux s’informer de la réalité de certaines questions, former et informer.
Emmanuel de Rengervé contactera Claire Giraudin (SACEM Université) sur le projet.
Quelques pistes pour cette journée d’information :
– Présentation des règles et des feuillets de répartition pour les auteurs DB/ST et des nouveautés des dernières années.
– Présentation des fonctionnalités du portail SACEM pour les auteurs DB/ST.
– Inclure ou proposer une visite de certains services ou activités de la SACEM pour mieux connaître la société. Présentation des interlocuteurs spécifiques.
– Présentation sur l’avenir du droit d’auteur, particulièrement pour les métiers du doublage et sous-titrage.
La période de septembre 2017 pourrait convenir pour planifier cette journée et serait « raisonnable » comme délai.
4. e-cinéma, VOD, Replay
Pas de perception particulière pour le e-cinema (malgré l’exclusivité, le prix d’achat proche d’un ticket de cinéma, etc.).
Aucun opérateur VOD spécialisé dans le seul e-cinema identifié par la SACEM.
Les règles de la VOD s’appliquent : la même clé DB/ST que pour les DVD : 80/20 ; même clé aussi pour les langues autres que le français.
Replay : pas de répartition spécifique.
5. Diffusions en Belgique
La Sabam ne verse plus rien à la SACEM depuis 2014. Les diffusions depuis 2015 ne donnent plus droit à rien.
Même les auteurs de doublage / sous-titrage qui ont fourni des contrats et attestations à la Sabam pour des diffusions en Belgique entre 2011 et 2014 ne percevront vraisemblablement jamais leurs droits.
Aucun droit pour les diffusions en Suisse non plus.
6. Adaptation des chansons (télévision)
Un courrier sera envoyé par la SACEM au SNAC pour préciser les règles applicables. Il pourra être diffusé aux auteurs.
A moins d’un contrat d’adaptation des chansons avec le sous-éditeur (et donc d’un bulletin de déclaration d’œuvre « jaune »), les auteurs (adaptation texte / adaptation chansons) doivent faire une déclaration DB/ST commune en se mettant d’accord sur les pourcentages respectifs (pourcentage libre).
A défaut d’accord, l’adaptateur des chansons (DB ou ST) ne touchera que la prime de commande et ne participera pas à la répartition de droits.
En cas de litige entre auteurs, la SACEM peut intervenir et demander la vidéo et les textes pour statuer en commission.
NB : c’est également vrai pour les passages sous-titrés dans une version doublée.
7. Fonctionnalités du portail SACEM pour les auteurs de doublage et de sous-titrage
La déclaration des doublages et sous-titrages en ligne n’est pas disponible, contrairement à ce qui avait été envisagé.
Possibilité de consulter LIDIS + « Mes données de diffusion » dans l’Espace membres : détail des diffusions et des sommes versées par chaîne (historique ou individualisée) après répartition.
Il existe également un simulateur qui permet, à partir du taux à la minute indiqué sur le portail, de calculer les droits correspondant à chaque œuvre.
Demande de présentation de toutes les fonctionnalités du site.
Bulletins de déclaration : la SACEM en envoie toujours par courrier sur simple demande par mail (à Mme Ponsort par exemple) ou la SACEM en donne sur place.
8. Révision des barèmes
Depuis l’individualisation de 78 chaînes du câble en juillet dernier, les droits répartis sur les films diffusés sur W9, D17, RMC entres autres ont beaucoup augmenté.
En revanche, sur d’autres chaînes “plus faibles”, les droits ont pu être divisés par dix (OCS par exemple).
Les fonctionnalités du portail permettent de comparer les droits avant individualisation (635e répartition) avec les droits depuis.
NB : pour les chaînes en « familles », pas de détail.
9. Divers
Ecarts dans une répartition entre épisodes même série, même durée, même chaîne, même heure.
Peut s’expliquer par la différence entre les durées déclarées et les durées documentées.
Vérifier sur le portail les nombre de diffusions prises en compte et les durées déclarées par les chaînes.
Répartition Canal+ : rappel des règles de perception et répartition y compris pour les déclinaisons.
La première diffusion est toujours prise en compte, qu’elle soit en VM ou en VOST, sur C+ Premium ou sur une déclinaison.
Toute diffusion sur Canal+ Premium est répartie (droits abondés car plus importants).
En revanche, les rediffusions sur les déclinaisons (Canal+ Cinéma, Sport, Séries, Family, Décalé) ne sont pas prises en compte si elles ont lieu la même année que celles sur C+ Premium.
En cas de rediffusions sur les déclinaisons seules une autre année, il y a bien répartition.
Ex. : pour une série « à l’heure US » avec une première diffusion en VOST :
– VOST sur C+ Séries : payé
– VM sur C+ : payé
– puis VM sur déclinaisons : pas payé (si c’est la même année)
Netflix : taux / règles / évolutions possibles
Les faibles droits s’expliquent par le contrat qui a été négocié entre la SACEM et Netflix. Il est renégociable d’année en année, mais il est peu probable que les droits augmentent de façon substantielle.
NB : la valeur du clic est la même, quelle que soit la durée du programme.
Amazon : contrat en cours de négociation.
Game One et Nickelodeon : problème de répartition
Problème de documentation, surtout.
Nickelodeon fait partie des chaînes étrangères qui ne fournissent pas de programmes à la SACEM.
Game One n’a fait aucune déclaration de programmes depuis 2014, mais la perception continue.
Avec l’aimable autorisation de Sabine de Andria et Odile Manforti.
