communiqué canal+ juillet 2017
Canal+ et auteurs moins
Contre la cessation brutale par Canal+ du paiement des droits des auteurs
Les représentants de Canal+ ont pris la décision, alors qu’ils étaient en négociation avec les sociétés d’auteurs, de cesser tous paiements de droits d’auteurs depuis le 4e trimestre 2016. L’objectif de cette société est de faire des économies, en s’attaquant au maillon le plus vulnérable : les auteurs.
Le droit d’auteur est le “salaire” de l’auteur, il ne peut pas être la variable d’ajustement des comptes des sociétés audiovisuelles.
Les organismes de gestion collective (OGC) qui gèrent les droits des auteurs ont engagé les procédures contentieuses et les actions juridiques nécessaires. Mais la décision de Canal+ a déjà un impact sur les répartitions de droits faites aux auteurs par les sociétés de gestion au titre du 4e trimestre 2016 et des trimestres suivants.
Les organisations d’auteurs signataires considèrent que Canal+ ne peut pas utiliser cette forme de chantage, dans le cadre d’une négociation honnête, pour décider unilatéralement du niveau de la rémunération des auteurs. Les auteurs sont à l’origine des œuvres qui font la richesse des contenus diffusés par Canal+ : pas d’auteurs, pas d’œuvres à diffuser.
Si Canal+ persiste à ne pas payer la rémunération des créateurs, les auteurs et nos organisations demanderont à leurs organismes de gestion collective d’interdire la diffusion de leurs créations sur les chaînes du Groupe Canal+.
Si Canal+ utilisait le répertoire des œuvres des organismes de gestion collective de droits d’auteurs malgré une telle interdiction, Vincent Bolloré et les dirigeants de ses chaînes seraient coupables de contrefaçon.
Les auteurs espèrent que la raison ou la justice ramèneront très rapidement les représentants de Canal+ à la table de discussions avec les OGC pour dénouer cette crise.
3 juillet 2017
ATAA (Association des traducteurs, adaptateurs de l’audiovisuel)
SNAC (Syndicat national des auteurs et des compositeurs)
UCMF (Union des compositeurs de musiques de films)
UNAC (Union nationale des auteurs et compositeurs)
UPAD (Union professionnelle des auteurs de doublage)
