La Convention Initiale Entre Auteurs

En 2015, au festival de Cannes, notre syndicat avait présenté la Convention Initiale Entre Auteurs (CIEA), un nouveau type de contrat visant à améliorer et fluidifier les rapports entre co-auteurs d’œuvres audiovisuelles lorsqu’ils travaillent entre eux, en l’absence de producteur.

Depuis cette date, le syndicat a continué de promouvoir la CIEA auprès des instances et des organisations professionnelles.

Début 2018, La Guilde Française des Scénaristes et Séquences 7 (l’association des scénaristes émergents) se sont rapprochées du SNAC afin de pouvoir contribuer à nos côtés à une plus large diffusion du document. Au terme de notre réflexion commune, les trois organisations ont convenu de travailler ensemble à la généralisation de son usage et à accompagner les auteurs dans sa rédaction.

Table ronde au Festival de Valence Scénario 2018 avec (de g. à d.) Antoine Cupial (Commission SNAC), Dominique Dattola (Vice-Président du SNAC), Alban Ravassard (Président de Séquences7) et Pauline Rocafull (Présidente de la Guilde des Scénaristes) Crédit photo : Siréliss Photographie – www.sireliss.com

C’est le résultat de cet accord qui a été présenté le 6 avril 2018 à l’occasion du Festival International des Scénaristes de Valence, devant un parterre d’une centaine d’auteurs, de producteurs et de responsables institutionnels.

Dominique Dattola, vice-président du SNAC a rappelé les grands principes de ce contrat sous seing privé visant à éviter que des scénarios soient abandonnés en cours de route à cause de conflits entre coauteurs ou à cause de revendications tardives auprès des producteurs.

Pauline Rocafull, présidente de la Guilde, a insisté notamment sur les bonnes pratiques mises en avant par cette convention qui réaffirment par la même occasion la valeur économique du travail des auteurs. Elle souhaite notamment que les prochaines versions du document permettent aussi de mieux clarifier le rôle des réalisateurs et des auteurs graphiques.

Le président de Séquences 7, Alban Ravassard, a souligné pour sa part que cette convention était un outil indispensable pour les auteurs émergents qui travaillent rarement à la commande. Il pense par ailleurs que la CIEA fait oeuvre de pédagogie en promouvant les pratiques vertueuses auprès des scénaristes dès leur entrée dans le métier.

Plus d’une heure d’échanges et de questions du public ont démontrés l’intérêt et l’adhésion des professionnels. Aujourd’hui, l’AGRAF, le SCA, la SFR, le groupe 25 images, la Charte des Auteurs ont déjà été sensibilisés à cette démarche et nous poursuivons cette campagne auprès de toutes les organisations professionnelles d’auteurs et de réalisateurs. D’ailleurs, le festival de Valence a aussi été l’occasion d’entrer en contact avec de nouveaux organismes qui ont tous montré un vif intérêt pour cet outil.

Une prochaine réunion aura lieu pour intégrer déjà les suggestions apportées par les conseils juridiques des syndicats signataires, mais aussi pour avancer sur des versions plus spécifiques au domaine des séries ou encore de l’animation.

Dans un autre article, nous donnons l’explication de notre démarche rappelée dans la CIEA.

Le présent document a été présenté officiellement pour la première fois au Festival de Cannes et vous pouvez consulter la vidéo de la table ronde sur notre chaîne Youtube.

Pour télécharger la dernière version à jour du document, rendez-vous sur le portail du groupement audiovisuel.

Attention toute modification du texte et de la structure du document devrait être visé par un conseil juridique, en cas de modification substantielle, les organisations signataires vous demandent de ne pas vous prévaloir de leur caution et de supprimer les références & logos les concernant.

Les adhérents du SNAC peuvent être assistés dans la rédaction de leur convention ou faire valider le document par le groupement audiovisuel s’ils le souhaitent.