Un jugement de redressement judiciaire en date du 1er août 2019 a été rendu dans le dossier de la société Mars films.
Certains auteurs ont reçu des courriers de la part de l’administrateur judiciaire, Me Xavier Brouard, mais il n’est pas certain que ce soit le cas de tous les auteurs.
Compte tenu de la date du jugement de redressement judiciaire, les auteurs ayant des notes de droits d’auteur non réglées par cette société doivent produire leurs créances auprès de l’administrateur judiciaire sous 2 mois à compter de la publication du jugement de la procédure de redressement judiciaire au BODACC ou à compter de la réception du courrier du mandataire.
Pour une lettre type adressée au mandataire, cliquez ici
Pour le formulaire de déclaration de créance, cliquez ici
Pour la notice sur la déclaration de créance, cliquez ici
