La campagne de déclarations fiscales a commencé…
Créées pour l’ensemble de la communauté des créateurs et créatrices, quels que soient leurs domaines d’activités, des vidéos et fiches pédagogiques assorties sont accessibles sur le site mesdroitsdauteur.com
L’ensemble de la série de cinq vidéos “Soyons clairs”
https://www.mesdroitsdauteur.com/
a été conçu et financé par différents organismes de gestion collective (ADAGP, SACD, SACEM, SAIF, SCAM) et la SGDL pour accompagner les auteurs et autrices lors de leur déclaration fiscale.
1- Comment déclarer mes droits d’auteur ? Première étape : comprendre si vous devez déclarer en TS ou en BNC.
2- Traitement et salaires
3- Bénéfices non commerciaux
4- Les frais professionnels
5- Comprendre la TVA sur les droits d’auteur
Rappel informations ministère :
La déclaration en ligne
3 dates sont fixées annuellement, une par zone :
- 1ère zone : le 4 juin 2020 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non résidents en France ;
- 2ème zone : le 8 juin 2020 pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse) ;
- 3ème zone : le 11 juin 2020 pour les départements n° 55 à 974/976.
La déclaration papier
Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer votre déclaration en ligne (absence d’accès internet, par exemple), vous devez utiliser une déclaration papier.
Vous pouvez vous procurer le formulaire de déclaration (imprimé 2042) soit auprès de votre Centre des Finances Publiques (Service des Impôts des Particuliers) de votre domicile, soit sur le site www.impots.gouv.fr dans la barre de recherche située en haut de chaque page.
Après l’avoir rempli et signé, vous devez l’adresser à ce même service des impôts des particuliers avant le 12 juin 2020 à minuit.
A compter de 2020, il n’est plus transmis de déclaration pré-remplie papier par voie postale aux usagers ayant déclaré leurs revenus en ligne l’an passé (déclaration des revenus 2018, au printemps 2019).
