Information : la Charte des auteurs jeunesse n’est plus membre du Snac

Dans une Charte infos récente, la Charte indique qu’ “elle repense son conseil juridique”. Elle rappelle que depuis de nombreuses années, la Charte et le Snac étaient partenaires, ce qui permettait aux auteurs de bénéficier gratuitement des conseils juridiques du délégué général du Snac, . Elle précise que ce partenariat prenant fin, les chartiste ne pourront plus contacter directement Emmanuel de Rengervé.

Le Snac souhaite indiquer que, depuis plusieurs années, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse était membre du Snac, en tant que personne morale.  C’est à ce titre que les adhérents de cette organisation bénéficiaient d’un libre accès aux consultations juridiques données par l’un des salariés du Snac (Emmanuel de Rengervé, juriste, docteur en droit spécialisé en Propriété Littéraire et Artistique).

Le conseil syndical du Snac avait conditionné le renouvellement d’une convention d’adhésion de la Charte au Snac comme personne morale à un rappel de certains principes. Le Snac et la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse ne se sont pas accordés pour une nouvelle convention annuelle dans des conditions mutuellement satisfaisantes concernant les consultations juridiques données par le Snac aux auteurs membres de la Charte.

Les adhérents de la Charte ne peuvent plus bénéficier des consultations juridiques Snac en libre accès.