On le demandait depuis plus de deux mois !
On nous le promettait souvent, mais les promesses étaient déçues.
La nouvelle est enfin tombée ce soir.
Le formulaire permettant aux artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires de formuler une demande d’aide au titre du fonds de solidarité institué par le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 est désormais en ligne: https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/
Les artistes-auteurs concernés peuvent directement accéder au formulaire dédié depuis la page d’accueil du portail impots.gouv.fr et déposer des demandes :
- jusqu’au 15 juin au titre des mois de mars et avril,
- jusqu’au 30 juin au titre du mois de mai.
Attention ce formulaire ne s’adresse qu’aux Artistes-auteurs qui déclarent leurs revenus en traitements et salaires.
Rappelons que pour les artistes auteurs disposant d’un n° SIRET en leur nom propre et déclarant en BNC (bénéfices non commerciaux), l’accès à cette aide se fait en se connectant à l’espace particulier du site impots.gouv.fr (puis dans “messagerie sécurisée”, sélectionner “écrire”, puis “Je demande l’aide aux entreprises…”),
Pour les Artistes-auteurs ayant bénéficié des mesures de soutien au pouvoir d’achat en 2018 ou 2019 (versées en compensation de la hausse de la CSG), il est demandé dans la mesure du possible et afin de faciliter le traitement des demandes de fournir les mêmes coordonnées bancaires que celles transmises à l’AGESSA – MDA pour le versement de cette précédente aide.
Attention pour les Artistes-auteurs, après avoir annoncé que le chiffre d’affaires s’entendait comme les recettes nettes encaissées au titre des activités artistiques, l’administration fiscale indique que le chiffres d’affaires s’exprime Brut hors TVA. Il inclut l’ensemble des recettes encaissées au titre des activités artistiques. Pour les droits d’auteurs, il convient de retenir le montant brut hors taxe, donc avant précompte social et hors TVA.
