DROIT D'AUTEUR

ACTUALITES SOCIALES FISCALES

Historique sur les recommandations du Parlement européen à la Commission européenne à propos d’un cadre européen sur la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs du secteur de la culture et de la création. Attention, ce...

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Bulletin des Auteurs– Quelle est la genèse de la « commission de conciliation » entre auteurs et éditeurs ? Nathalie Orloff– Il se trouve qu’en 2014, des négociations se sont engagées entre le CPE et le SNE dans le cadre de la réforme des ...

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Bulletin des Auteurs– Pouvez-vous faire un premier bilan de la concertation Auteurs/ Éditeurs en cours au ministère de la Culture ? Emmanuel de Rengervé et Maïa Bensimon– À la suite de la mission Sirinelli, qui n’avait pas abouti à propos de...

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Bulletin des Auteurs– Éditeurs, libraires, diffuseurs et auteurs sont associés dans le projet « Fileas ». Séverine Weiss– « Fileas » signifie « Fil d’information pour les libraires, éditeurs, auteurs ». Ce projet s’est construit au...

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Emmanuel de Rengervé a cessé son activité comme délégué général du Snac. Maïa Bensimon lui a succédé. Bulletin des Auteurs– Au cours de votre longue présence comme délégué général du Snac, comment la défense du droit d’auteur a-t-ell...

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Bulletin des Auteurs – Êtes-vous en alerte face à l’IA ? Marine Tumelaire – Je préfère dire que je suis attentive vis-à-vis de l’Intelligence artificielle, car plusieurs points posent problème quant au respect du droit d’auteur. Il faud...

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