Pour beaucoup d’auteurs, la déclaration de revenus artistiques sur le portail URSSAF (Limousin) a pu être faite, mais pour trop d’auteurs, des problèmes subsistent pour faire leur déclaration de façon satisfaisante.
Les divers bugs constatés par certains auteurs ont été relayés par les organisations professionnelles qui se réjouissent de la publication récente annonçant un délai supplémentaire, du moins si l’URSSAF met à profit ce délai pour régler les bugs, informer et aider les auteurs à résoudre les problèmes…
Dernière information publiée sur le site de l’URSSAF au 21/07/2020 :
Pour les artistes-auteurs en BNC : l’échéance du 2e trimestre a été reportée automatiquement. Son montant est réparti sur les deux échéances suivantes : celle du 3e trimestre 2020 dont le terme est reporté au 1er septembre et celle du 4e trimestre.
Pour tous les artistes-auteurs : la déclaration de revenus doit être réalisée avant le 31 juillet. A titre exceptionnel, vous avez la possibilité de la compléter et de la valider jusqu’au 1er septembre 2020.
A partir de l’espace personnel, vous accédez à la déclaration de revenus pré remplie, selon les informations transmises à l’URSSAF par vos diffuseurs.
Si vous avez perçu des revenus de la part d’un diffuseur en 2019 mais que vous n’avez pas reçu votre code d’activation, utilisez ce formulaire pour mettre à jour vos coordonnées et recevoir le courrier nécessaire de l’URSSAF.
ACTIVEZ UN COMPTE AUTEUR EN LIGNE.
Pour aider les auteurs lors de cette première phase, vous pouvez consulter le mode opératoire établi par l’URSSAF d’aide à la déclaration annuelle de revenus artistiques. Pour en prendre connaissance cliquer ici.
Pour aider les auteurs lors de cette première phase, vous pouvez consulter le mode opératoire établi par l’URSSAF d’aide à la déclaration annuelle de revenus artistiques. Pour en prendre connaissance cliquer ici.
Quelques rappels et renvois à ce document :
- la déclaration sociale à l’URSSAF doit être cohérente avec la déclaration fiscale aux impôts.
CAS 1 (voir en page 3) : aucun revenu artistique pendant l’année.
CAS 2 (voir en page 4) : revenus exclusivement en traitements et salaires (TS).
Dans ce cas cochez uniquement traitements et salaires (TS).
CAS 3 (voir en page 5) : déclaration fiscale exclusivement en bénéfices non commerciaux (BNC).
Dans ce cas cochez uniquement bénéfices non commerciaux (BNC).
CAS 4 (voir en page 8) : déclaration des revenus pour partie en traitements et salaires (certains droits
d’auteur peuvent être déclarés en TS) et pour partie en bénéfices non commerciaux (certains revenus doivent obligatoirement être déclarés en BNC).
Dans ce cas, cochez à la fois traitements et salaires (TS) et bénéfices non commerciaux
(BNC).
