Quand l’Urssaf rend fou les auteurs !
Une conclusion s’impose, les politiques doivent reprendre la main.
Les « bugs » informatiques à répétition ou les maladresses de gestion et de communication permanentes de l’Urssaf artistes-auteurs ne sont toujours pas derrière nous et, dans le contexte sanitaire économique actuel, c’est insupportable.
Conséquences des dernières annonces incompréhensibles de l’Urssaf Limousin ou de l’Agessa, une information a été publiée pour tenter de rassurer les auteurs :
« Les déclarations annuelles de revenus 2020 ont quasiment toutes été traitées par nos services. Aussi, vous recevrez prochainement un échéancier pour vos cotisations (sauf si vous n’avez pas encore transmis votre déclaration ou si vous avez modulé vos cotisations 2020). Si vous avez des cotisations à régler sur la 4ème échéance (date réglementaire du 15 octobre), vous recevrez un appel de cotisation qui vous précisera la date limite du paiement. »
On a appris depuis :
« L’échéance du 4e trimestre sera appelé dans les prochains jours avec une date limite de paiement au 30 novembre. Rappel : aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2020. »
Le portail Urssaf auteurs, soi-disant « dédié » aux artistes-auteurs est encore aujourd’hui une catastrophe pour plusieurs milliers d’auteurs.
Lors d’une réunion de concertation (c’est plus une réunion d’échanges que de concertation) qui a eu lieu le mardi 13 octobre en visioconférence avec le responsable du projet « réforme artistes-auteurs » à l’Acoss, les chiffres avérés sont qu’il y a plusieurs milliers (probablement entre 5 et 6.000) de déclarations de revenus qui n’ont pas pu être faites par les auteurs.
Cela montre l’ampleur des problèmes.
Il est exact que sur certaines questions posées à l’occasion de ces concertations par les organismes professionnels ou sur certains dysfonctionnements, des réponses ou des solutions paramétriques ont été trouvées par l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale).
Il n’en demeure pas moins que sur le fond, sur la vision synthétique et politique du portail artistes-auteurs, ces discussions sont stériles et une perte de temps pour les professionnels.
Assurément, nos interlocuteurs ne sont pas payés pour avoir de l’empathie avec les populations qu’ils gèrent, mais juste pour appliquer ce qu’ils considèrent comme les règles.
Nos interlocuteurs apparaissent d’ailleurs totalement dépassés et incompétents, au moins sur leur « pouvoir décisionnaire » pour faire évoluer significativement le système de telle façon qu’il puisse fonctionner pour les artistes-auteurs.
Manque de moyens ?
Manque de personnels formés ?
Manque de volonté de simplifier des procédures administratives inutilement compliquées ?
Toutes ces questions sont posées et à un moment, Madame Roselyne Bachelot, la ministre de la Culture et Monsieur Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé (ministère de tutelle de la direction de la sécurité sociale) devront y répondre, voire même expliquer et justifier cette réforme mal pensée et mise en place de façon inconsidérée, catastrophique pour la population globalement si fragile que constituent les auteurs.
Le Snac continuera à exprimer son point de vue à l’occasion des réunions de concertations et dans les rendez-vous politiques auxquels il participera.
Jusqu’à maintenant, son espoir était que la marge de progression de nos interlocuteurs pouvait permettre certaines choses et que le bon sens entraînerait les adaptations nécessaires à certaines règles inutilement compliquées (obligation de déclaration pour des auteurs dont les cotisations sociales sont précomptées par leurs diffuseurs, justification de certificat de précomptes à la charge des auteurs, gestion des trop perçus par l’Urssaf, etc.)
La succession des problèmes et des retards depuis le dernier trimestre 2019, les derniers évènements, les délais, voire l’absence de réponses satisfaisantes, donnent à penser qu’il n’en est rien…
Une conclusion s’impose : les politiques doivent reprendre la main et, si les textes en vigueur depuis la réforme sont mauvais ou insuffisants, il faut les changer ou les adapter.
