L’une des mesures présentée par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, le 11 mars dernier, visait à accompagner les négociations professionnelles sur l’équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre.
La ministre a confié au professeur Pierre Sirinelli une mission de médiation, dans le prolongement de la concertation interprofessionnelle de 2014 qui avait donné lieu à la réforme du contrat d’édition introduite dans la filière du livre.
Pierre Sirinelli et Sarah Dormont accompagneront les organisations professionnelles représentant les auteurs et les éditeurs dans un travail d’évaluation et de révision de l’accord du 1er décembre 2014 signé entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition. L’accord de 2014 avait apporté de substantielles améliorations à l’équilibre contractuel dans le secteur du livre.
Plus de six ans après la mise en œuvre de cette réforme, l’exercice de révision permettra de régler les éventuelles difficultés nées de son application et de tenir compte de l’évolution des usages professionnels ainsi que des mutations induites par les technologies numériques. Des adaptations dépassant le cadre strict de la révision de l’accord de 2014 pourront être proposées si les parties à la négociation l’estiment nécessaire.
Le dialogue interprofessionnel joue traditionnellement un rôle structurant dans le secteur du livre. La ministre souhaite que la reprise de ce dialogue aboutisse, grâce à cette médiation, à une nouvelle étape pour l’amélioration de l’équilibre et de la transparence dans les relations entre auteurs et éditeurs.
Le professeur Sirinelli et Sarah Dormont sont appelés à présenter un bilan de leur médiation au mois de novembre 2021.