Ceci est un appel urgent et important : vous pouvez si vous le souhaitez signer la pétition.
Pour en prendre connaissance, cliquez ici
Il s’agit d’un problème grave puisque le lobby des plateformes de ventes de produits en ligne pourrait faire des dégâts en réussissant à faire priver les auteurs et aussi les artistes interprètes de plusieurs dizaines de millions d’euros. En dehors des rémunérations qui sont réparties aux professionnels au titre de la copie privée, rappelons que celle-ci sert le financement d’un grand nombre d’évènements culturels.
Le vote qui va intervenir très bientôt à l’Assemblée nationale montre qu’il faut se mobiliser pour demander au Parlement de se donner les moyens de faire vivre l’exception culturelle en France.
Pour baisser les prix de quelques euros sur les smartphones reconditionnés et soi-disant, sous prétexte de favoriser une “démarche écologique”, certains veulent priver le monde de la Culture de sommes importantes.
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La rémunération copie privée (RCP) : le vrai du faux, le vrai faux et l’info du vrai…
- C’est vrai la rémunération pour copie privée n’est pas une taxe. Elle n’est pas non plus un dispositif fiscal au profit des auteurs. Ce dispositif est en fait un bénéfice pour le public et les citoyens qui peuvent ainsi en contrepartie d’une rémunération forfaitaire payée par les « vendeurs » copier librement des œuvres protégées, pour leur usage personnel, sur des appareils disposant d’une capacité de stockage (téléphones, tablettes, disques durs externes…).
- C’est vrai la rémunération pour copie privée est un pilier du financement des évènements artistiques et de la diversité de la création sur tous les territoires de France. Un pilier qui subit des coups de butoir au moment où tous les secteurs de la Culture sont à la peine et traversent la plus violente crise de leur histoire. La RCP représente globalement un montant de 270 M€/an consacré au monde de la création ; 200 000 artistes, auteurs de tous les secteurs, éditeurs et producteurs bénéficiaires par an (musique, cinéma, audiovisuel, théâtre, danse, livre, arts visuels et graphiques…) ; plus de 10 000 événements et projets culturels ont été soutenus dans toutes les régions en France en 2020 ; 64 % des festivals de musique sont financés grâce à la RCP …
- C’est faux de prétendre que la RCP (qui existe depuis 1985) serait une gêne pour le consommateur. Cette rémunération au profit de la création de contenus culturels est indolore pour le consommateur. Elle représente en moyenne entre 3 % à 4 % du prix de vente d’un téléphone reconditionné, lequel offre en général une baisse de 30 % du prix par rapport au neuf. Rien ne démontre dans le passé que le montant de la RCP -en hausse ou en baisse- ait eu une incidence sur le prix de biens proposés aux consommateurs -à la hausse ou à la baisse. Demander l’exemption de la RCP sur les appareils reconditionnés, c’est condamner à terme ce pilier car ce marché est en pleine explosion. Déjà environ 15 % des smartphones vendus en France sont aujourd’hui des reconditionnés. Ce secteur est en forte croissance (+ 9 % en 2020) alors que le marché du neuf est sur une tendance à la baisse (environ – 7 % prévu en 2021).
- C’est faux et c’est presque malsain intellectuellement d’opposer écologie et justice sociale. Un des acquis de la Convention Citoyenne sur le climat est d’avoir cessé d’opposer la lutte contre le réchauffement climatique à la justice sociale. Nous ne serons pas dupes des forces économiques à la manœuvre. Au prétexte de l’écologie, l’exemption visée entraînera juste une captation de toute la valeur des contenus au détriment d’un secteur culturel tout entier pour le seul bénéfice d’un petit nombre d’acteurs du numérique. Quelques grosses entreprises dominent le marché des reconditionnés en France, l’une d’entre elles est désormais valorisée à 2,6Mds d’euros ! Exonérer les acteurs de ce marché ferait perdre environ 30M€ aux 200 000 artistes et créateurs soutenus par ce dispositif.
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Pour plus d’informations, allez sur le site copieprivee.org :
- la brochure pédagogique contenant les chiffres essentiels sur la rémunération pour copie privée
- l’infographie sur «comment fonctionne la copie privée ? » et une autre sur « la copie privée : des projets culturels pour tous »
- la vidéo d’animation sur la rémunération copie privée racontée par la journaliste Rebecca Manzoni
- la liste complète des projets aidés en toute transparence, accessible à tous sur aidescreation.org
