La bourse vise à soutenir les auteurs et les compositeurs. Cette aide est directement destinée aux auteurs et aux compositeurs d’œuvres musicales relevant du champ d’activité du CNM, et a pour objectif de soutenir les auteurs et/ou compositeurs dans leur activité d’écriture et/ou de composition, y compris le temps de réflexion et de recherche. Cette aide peut également être destinée à l’acquisition d’outils dédiés à la création. Dans le cas d’une demande destinée à l’acquisition d’outils dédiés à la création, les dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant le dépôt du dossier.

Le dispositif est ouvert et la date limite de dépôt des dossiers est fixée au : 14/06/2022 (unique date de dépôt pour l’année 2022) 

Pour être éligible :

– être résident fiscal en France

– avoir des revenus bruts hors taxes tirés de l’activité d’artiste-auteur, au sens du code de la sécurité sociale, hors revenus accessoires et hors bourse du CNM, égaux ou supérieurs à 30 % de la totalité de son revenu brut global annuel pour l’année civile précédant celle du dépôt du dossier, ou par an pendant trois des cinq dernières années civiles précédant l’année de dépôt du dossier

– pouvoir attester d’une rémunération issue de ses revenus bruts hors taxes tirés de l’activité d’artiste-auteur, au sens du code de la sécurité sociale, hors revenus accessoires et hors bourse du CNM, d’un montant égal ou supérieur à 3 000 € bruts hors taxes par an, pendant trois des cinq dernières années civiles précédant l’année de dépôt du dossier

Le montant de la bourse est forfaitaire et au maximum de 5000 euros une fois tous les deux ans

Toutes les informations utiles sont disponibles ici

Pour toutes informations ou questions, une adresse mail dédiée : bourseauteurscompositeurs@cnm.fr