Dans un communiqué de presse publié le 13 mai les organisations d’artistes-interprètes (l’Adami, la Cfdt, Fo, le Snam, le Sfa et la Spedidam) se réjouissent de l’accord intervenu avec les organisations phonographiques.
Au terme de l’ordonnance du 12 mai 2021 il s’agissait de négocier un accord garantissant une rémunération minimale appropriée et proportionnelle aux artistes diffusés en streaming et un accord a été trouvé dans les dernières heures à l’unanimité des organisations.
Cet accord qualifié d’historique représente un pas important dans l’encadrement des relations entre producteurs phonographiques et artistes-interprètes permettant une plus juste rémunération de ces derniers.
Tous les éléments de l’accord et son détail ne sont pas publiés mais le communiqué indique plusieurs avancées :
- Un taux minimum de « royalties » dues aux artistes-interprètes principaux pour la diffusion de leurs titres en streaming
- Une avance minimale garantie de 1000€
- Un intéressement au succès des titres en streaming au bénéfice des musiciens
- Une rémunération forfaitaire au bénéfice de tous les musiciens
- Un renforcement du FONPEPS, fonds privé/public soutenant l’emploi artistique
- D’autres mesures d’encadrement des rémunérations
L’accord scelle également une nouvelle relation de confiance entre producteurs et artistes-interprètes et une avancée importante sur le chemin “d’un juste partage de la valeur” au profit des artistes.
Les services du ministère de la culture semblent avoir réellement joué un rôle bénéfique pour permettre l’aboutissement de la négociation pour les artistes-interprètes.
