L’accès aux aides du Centre national du livre (CNL) est désormais conditionné au respect d’une Charte des valeurs élaborée avec l’ensemble des professionnels du secteur du livre.
Il s’agit d’une charte en trois volets sur lesquels les demandeurs, quel que soit leur profil, devront s’engager :
- la lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS) ;
- la lutte contre les discriminations ;
- les actions en faveur de la transition écologique.
L’adhésion formelle à la Charte se fera sur le portail de gestion des aides du CNL, lors de chaque dépôt de dossier.
La conditionnalité de l’accès aux aides du CNL portera dans un premier temps uniquement sur les deux premiers volets (VHSS et Discriminations) qui rappellent principalement des obligations légales. Le CNL s’est engagé à mettre en place la conditionnalité pour le troisième volet d’ici à 2024.
En cas de manquements constatés, le conseil d’administration du CNL pourra être saisi pour décider collégialement de la durée de la suspension de l’accès aux aides du CNL.
Le CNL accompagnera également le secteur dans la création d’une cellule d’écoute et mettra en valeur, sur son site internet notamment, des actions particulièrement innovantes sur l’un des trois volets.
Pour la Charte des valeurs du CNL – Communiqué de Presse cliquer ici
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