20 signataires -dont le SNAC- ont adressé un courrier à 3 ministres, celui de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, celle de la Culture et celui délégué en charge des Comptes publics pour prendre une position et saisir les pouvoirs publics.

“… Nous souhaitons attirer votre attention sur le régime fiscal actuellement applicable aux auteurs et l’urgence de le réformer pour le rendre plus simple, plus juste et plus lisible…”

Le fait est que les activités des créateurs se sont diversifiées, au-delà même parfois de leur activité première et naturelle de création. Les auteurs peuvent désormais être de plus en plus amenés à percevoir des revenus annexes à leur activité principale, notamment au titre d’actions de soutien à la création (bourses, résidences d’artistes, …) ou d’activités en matière d’éducation artistique et culturelle (interventions en milieu scolaire, lectures publiques, …).

“Or, le régime fiscal applicable n’a nullement tenu compte de ces évolutions”, et ce alors que la sécurité sociale (Urssaf artistes auteurs) a pris acte de cette évolution en intégrant ces revenus annexes dans le périmètre du régime social des artistes-auteurs. Pour le moment la fiscalité applicable aux auteurs “reste marquée du sceau de la complexité et d’une lourdeur administrative qui génère des incompréhensions légitimes”.

“Les auteurs que nous représentons, et qui relèvent des secteurs de la création audiovisuelle et cinématographique, musicale, littéraire et chorégraphique, déclarent aujourd’hui massivement leurs revenus de droits d’auteur en traitements et salaires, compte tenu notamment de sa simplicité déclarative. En revanche, les revenus annexes générés par leurs activités doivent encore être déclarés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux…”

Pour le courrier complet, cliquer ici.