Le Snac vous invite à un webinaire sur le thème :

« Après la mort de l’auteur, la vie de l’œuvre, organiser sa succession »

le : mercredi 16 novembre 2022 de 17h à 19h

sur inscription, en cliquant ici

Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les instructions pour rejoindre la réunion.

Auteur et/ou compositeur : quand, comment, pourquoi penser à organiser sa succession ? Tous les auteurs, quel que soit leur secteur de création, tous les métiers d’auteur ou de compositeur sont concernés.

Ce webinaire sera l’occasion de faire le point, de poser vos questions, d’entendre les réponses des experts présents (notaire, fiscaliste, responsables OGC) entre autres sur les thématiques suivantes :

– prévoir et organiser votre succession, que ce soit en termes de droit moral ou de droit patrimonial, pour mieux distinguer ce que prévoit la loi d’une part et ce que vous pouvez établir par testament d’autre part,

– préciser ce qui doit figurer dans un éventuel testament,

– faire connaître aux héritiers la procédure à suivre au moment du décès de l’auteur,

– anticiper ce que vont percevoir nos proches de nos droits patrimoniaux et dans quelles conditions

– comprendre le principe de la gestion du droit moral par les héritiers,

– connaître les dispositions fiscales qui s’appliquent à la transmission des droits d’auteur.