Les textes instaurant la composition du nouvel organisme unifié de la sécurité sociale des artistes auteurs ont été publiés… enfin !
– Arrêté du 1er décembre 2022 relatif au retrait de l’agrément de l’association La Maison des artistes pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs d’œuvres graphiques et plastiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691181
– Arrêté du 1er décembre 2022 relatif à l’agrément de l’association Sécurité sociale des artistes-auteurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691186
– Arrêté du 1er décembre 2022 fixant la composition du conseil d’administration de la SSAA
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691191
Parmi les 16 organisations d’auteurs appelées à siéger au sein du nouveau conseil d’administration de l’organisme agréé pour une durée de six ans figure le SNAC.
En effet l’arrêté de désignation indique que siègent :
1° Au titre des organisations professionnelles et syndicales représentant les artistes-auteurs, à raison d’un représentant par organisation :
a) L’Association des traducteurs/adaptateurs de l’audiovisuel ;
b) L’Association des traducteurs littéraires de France ;
c) L’Alliance France design ;
d) La Confédération générale du travail-spectacle (CGT-spectacle) ;
e) Le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et des artistes-autrices ;
f) Les Ecrivains associés au théâtre ;
g) La Fédération conseil culture communication-Confédération française démocratique du travail (Fédération conseil culture communication-CFDT) ;
h) La Guilde des auteurs-réalisateurs de reportages et de documentaires ;
i) La Guilde des scénaristes ;
j) La Ligue des auteurs professionnels ;
k) Les Scénaristes de cinéma associés ;
l) La Société des gens de lettres ;
m) La Société des réalisateurs de films ;
n) Le Syndicat national des auteurs compositeurs ;
o) L’Union des photographes professionnels ;
p) L’Union nationale des auteurs compositeurs.
2° Au titre des diffuseurs à raison d’un représentant par organisation :
a) La Chambre syndicale de l’édition musicale ;
b) La Fédération des professionnels de l’art contemporain ;
c) Le Syndicat national de l’édition ;
d) L’Union des producteurs de cinéma ;
e) L’Union syndicale de la production audiovisuelle.
Une réunion d’installation du nouveau conseil se déroulera début 2023.
Le Snac désignera son représentant et définira son mandat lors des réunions.
