La Sacem rappelle que les outils de l’IA peuvent prendre différentes formes, cependant la plupart d’entre eux reposent sur des bases d’entraînement composées de différentes données, parmi lesquelles peuvent se trouver des œuvres protégées. L’usage de ces outils soulève dès lors de nombreuses questions en matière de respect du droit d’auteur, notamment lorsque ces bases d’entrainement, composées d’œuvres, sont utilisées pour procéder à des activités de fouilles de données.

La Sacem précise dans ce communiqué qu’elle n’entend pas s’opposer au développement de l’intelligence artificielle, qui peut offrir de formidables opportunités aux créateurs de musique qui s’en saisissent comme un nouvel outil au service de la création. Cependant, par le biais de cet opt-out, l’objectif poursuivi par la Sacem est d’établir un équilibre durable et vertueux entre les droits des créateurs et éditeurs qu’elle représente et les ambitions de développement des acteurs de l’intelligence artificielle.

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[1] Rappel : Le droit d’opposition reconnu par l’article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle permet aux titulaires de droit de rendre inopérante l’exception, prévue par ce même article, en matière de fouille de données qui a trait à toute technique d’analyse automatisée de données inhérente aux outils d’intelligence artificielle.